Déclaration d'accessibilité

Le Crédit Foncier s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont il fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

Plan d’action annuel de mise en accessibilité numérique 2026 incluant le bilan 2025 (pdf 328 Ko)
Plan d’action annuel de mise en accessibilité numérique 2025 (concerne l’espace client du site ) – [BPCE SI] (pdf 304 Ko)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site creditfoncier.fr.

État de conformité

Le site creditfoncier.fr est partiellement conforme avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 82,35 %.

42 critères sont respectés
9 critères ne sont pas respectés
55 critères ne sont pas applicables

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d’écran.
Certains en-têtes de ligne ou de colonne de tableau ne sont pas correctement déclarés.
L’intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d’en comprendre la fonction ou la destination.
Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d’écran.
Certains messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d’écran.
Dans certaines pages, l’information n’est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1. h2. etc.).
Certains textes deviennent illisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 %.
Dans certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n’ont pas d’alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/11/2024 et mise à jour le 22/07/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

HTML5
CSS
JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Web Developer Toolbar
WCAG – Constrast checker
Accessible Color Picker
Taba11y
Axe DevTools – Web Accessibility Testing
Assistant RGAA
PDF Accessibility Checker (PAC) 2024

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contacter la direction de communication du Crédit Foncier à l’adresse mail suivante : contact@creditfoncier.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits.
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 PARIS CEDEX 07