Vos garanties

Les établissements bancaires demandent une garantie qui peut prendre différentes formes.

Il peut s’agir d’un privilège de Prêteur de deniers, d’une hypothèque ou de la caution d’une personne physique ou d’un organisme spécialisé (sociétés financières : Crédit Logement, Creserfi, Saccef ou encore Mutuelles).

Nos Conseillers Crédit Foncier vous proposeront la garantie qu’il convient de prendre selon votre achat.

L’hypothèque conventionnelle

L’hypothèque conventionnelle est une garantie inscrite sur un immeuble aux fins de garantir le remboursement du montant du crédit souscrit. Elle permet au Prêteur qui a consenti le Prêt à l’emprunteur d’être assuré de percevoir les fonds nécessaires au remboursement de sa créance en cas de vente de l’immeuble donné en garantie.

De même que le privilège de Prêteur de deniers, l’hypothèque ne peut être consentie que par acte reçu par un notaire. Son coût est plus élevé que celui du privilège de deniers car elle n’est pas dispensée du paiement de la taxe de publicité foncière (0,715 % du montant du Prêt et de ses accessoires) sauf s’il s’agit d’un Prêt Epargne Logement (PEL), Prêt à l’Accession Sociale (PAS) et Prêt à Taux Zéro + qui sont dispensés du paiement de cette taxe.

En cas de vente du bien conclue avant le terme du Prêt, le Prêteur doit donner préalablement mainlevée de l’hypothèque inscrite.

Le Privilège de Prêteur de Deniers

C’est une garantie inscrite sur un immeuble qui permet à l’établissement de crédit ayant Prêté tout ou partie des fonds nécessaires à l’acquisition dudit immeuble, d’être assuré de percevoir les fonds nécessaires au remboursement de sa créance en cas de vente de l’immeuble donné en garantie.

Le privilège ne peut garantir que des créances nées d’un Prêt destiné à l’acquisition d’un immeuble et à concurrence de la partie payée comptant et quittancée par le vendeur. Il ne peut être inscrit que pour le financement de biens existants.

Seule la partie du prêt qui sert à l’achat du terrain à bâtir peut faire l’objet du privilège de Prêteur de deniers, tandis que la partie du Prêt servant au financement de la construction sera garantie par une hypothèque conventionnelle.

Le privilège de Prêteur de deniers est constaté par un acte notarié. Le coût du privilège de Prêteur de deniers est plus faible que celui de l’hypothèque conventionnelle car il est dispensé de taxe de publicité foncière (0,715 %). En cas de vente du bien avant l’échéance du crédit, vous devrez faire procéder à la mainlevée de l’inscription du privilège de Prêteur de deniers.

La caution d’ un organisme

La garantie peut également être apportée par un organisme spécialisé (établissement de crédit, compagnie d’assurances, mutuelle) qui se chargera, si vous êtes défaillant, de rembourser le Prêteur. Cet acte ne nécessite pas l’intervention du notaire. Il peut vous être demandé de verser une commission à l’organisme de caution. Si tel est le cas, une fois l’emprunt remboursé, vous pourrez, si vous avez réglé toutes vos échéances à bonne date, récupérer une partie du fonds de garantie.