Faire construire

Basez-vous sur de bonnes fondations

Pour une meilleure compréhension de la terminologie des prêts,
consultez notre glossaire

faire-construire

Le Crédit Foncier vous propose des solutions sur mesure et un crédit adapté

  • Un financement jusqu’à 100 % de votre projet (frais de notaire et de garantie inclus sous certaines conditions)
  • En fonction de votre opération et de vos besoins, le Crédit Foncier vous propose : – de commencer le remboursement de votre prêt à la livraison du logement. Vous ne payez que les cotisations d’assurance et les frais de dossier – ou de commencer à rembourser, durant la construction, les intérêts du prêt, les cotisations d’assurance et les frais de dossier
  • Le lissage des prêts ou prêts à paliers : lorsque le financement est composé de plusieurs prêts ayant des durées et des montants de remboursement différents, le lissage des prêts vous permet de ne payer qu’une mensualité globale sur toute la durée du prêt
  • La modulation : la mensualité de certains prêts peut être augmentée ou diminuée pour faire face aux évolutions de la vie et s’adapter à vos besoins
  • la souscription possible aux assurances du Crédit Foncier qui vous protège contre les aléas de la vie.
  • la liberté bancaire : vous gardez la liberté de rester dans votre banque, le Crédit Foncier n’exige pas l’ouverture d’un compte bancaire.

Évaluez le montant que vous pouvez emprunter

Vous êtes primo accédant ou n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Vous pouvez peut-être obtenir :

  • un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce prêt s’accompagne obligatoirement d’un ou de plusieurs prêts complémentaires qui composera votre financement. Vous pourrez donc y associer un prêt réglementé ou tout autre prêt classique.
  • Pour toute construction de maison comportant une installation d’équipement de chauffage au gaz naturel, le Crédit Foncier, spécialiste du prêt immobilier, vous propose un prêt à taux avantageux grâce à la bonification de GrDF.
    En savoir plus
  • Vous souhaitez rendre votre construction performante énergétiquement, EDF et le Crédit Foncier associent leur savoir-faire pour votre bien-être au quotidien.Ils vous proposent le prêt Liberté Photovoltaïque®  qui permet de financer l’installation de panneaux solaires sur le toit de votre future maison. Le courant produit par ces panneaux est revendu en totalité à votre opérateur d’électricité (EDF et sa filiale EDF-ENR- et Saint Gobain Solar). Tous les ans, cet opérateur vous versera alors un loyer ou rente solaire. Vous revendrez ainsi ce courant électrique plus cher que celui que vous achetez.

Ce qu’il faut retenir avant de faire construire

Choisir le terrain – Ne négligez pas cette étape

En lotissement Le terrain, déjà viabilisé, est prêt à construire. Vous devez respecter le cahier des charges du lotissement.

Bon à savoir : Les différentes taxes liées aux branchements et (raccordements) sont à la charge du lotisseur. Vérifiez que tout est bien compris dans le prix.

Hors lotissement Des détails qui comptent :

  • L’environnement du terrain
  • La constructibilité (certificat d’urbanisme)
  • La viabilisation du terrain
  • Les servitudes d’intérêt privé et les servitudes d’urbanisme

L’achat du terrain

Il s’effectue en deux étapes :

1ère étape : La promesse de vente C’est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d’acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d’en confier la rédaction à un notaire.

Vérifiez qu’elle contient :

  • Les conditions suspensives de l’obtention de votre prêt et de l’obtention du permis de construire.
  • Toutes les références cadastrales du terrain. Vous serez tenu de verser un acompte (en général entre 5 et 10 % du prix du terrain) qui sera encaissé après le délai de rétractation (ou de réflexion) de 7 jours.

Bon à savoir: Cette somme peut rester acquise au vendeur si vous ne donnez pas suite. Cette somme vous est restituée si vous n’avez pu lever les conditions suspensives de votre prêt. Sachez en outre que la promesse de vente peut contenir :

  • une clause dite « pénale », destinée à dédommager le vendeur dans l’hypothèse où vous décidez de ne plus acheter (en général entre 5 et 10 % du prix du terrain). Soyez vigilant car certains vendeurs ou agences indélicats cumulent l’acompte précité et la clause pénale
  • une clause prévoyant le règlement de la commission d’agence, destinée à dédommager l’agence, dans l’hypothèse où vous décidez de ne plus acheter et si la commission était à votre charge.

Une promesse de vente est un acte important qui vous engage. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous faire assister par votre propre notaire qui saura utilement vous conseiller et déjouer quelques pièges.

2ème étape : L’acte de vente

Une fois toutes les conditions de vente déterminées dans l’avant-contrat, vous signez l’acte authentique devant le notaire.

Bon à savoir : Si plusieurs notaires participent au contrat (le vôtre et celui du vendeur ou de la banque), il n’y a pas de surcoût, ils se partagent les honoraires.

Obtenir un permis de construire

Les mairies délivrent les demandes de permis de construire.

  • Il est obligatoire pour toute construction.
  • Aucune construction ne peut commencer avant son obtention.
  • Il est valable deux ans.

Comment et à qui l’adresser ? Vous devez remplir en 3 exemplaires la demande de permis de construire, y annexer les documents complémentaires demandés et les adresser par lettre recommandée à la mairie du lieu de construction. En général, ce sont les professionnels avec lesquels vous travaillez qui se chargent de cette démarche. Un panneau du permis de construire devra impérativement être affiché à l’entrée de votre propriété pendant toute la durée de la construction. Attention : Si la surface de construction est supérieure à 170 m2, le recours à un architecte est obligatoire. Il signe les plans qui accompagnent la demande du permis de construire.

Choisir le contrat de construction

Vous êtes maître d’ouvrage

Vous commandez les travaux à l’entrepreneur (ou plusieurs entrepreneurs) de votre choix : le maître d’œuvre. Il existe deux principaux contrat de construction de maison individuelle dit « CCMI » :

  • Le CCMI avec fourniture de plan est un contrat par lequel une personne se charge de la construction d’un immeuble à usage d’habitation d’après un plan qu’elle a proposé ou fait proposer,
  • le CCMI sans fourniture de plan est un contrat confié par le maître d’ouvrage à un constructeur ayant au moins pour objet l’exécution des travaux de gros œuvre et de mise hors d’eau (charpente et couverture) et hors d’air de la maison (menuiseries extérieures).

Ils vous offrent un interlocuteur unique : le constructeur qui se charge de la construction de votre maison et de toutes les garanties pour vous :

  • la garantie de remboursement : permet que les sommes versées avant l’ouverture du chantier soient remboursées si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées
  • la garantie dommages-ouvrage, à un prix négocié par le constructeur : cette assurance obligatoire couvre les risques d’éventuels dommages importants de la construction et en finance les réparations
  • la garantie de livraison ou d’achèvement : garantit que votre maison sera terminée à prix et délais convenus.

Le « contrat d’entreprise ou de louage d’ouvrage » Vous choisissez les artisans de votre construction et réalisez votre projet avec l’aide d’un maître d’œuvre ou d’un architecte.

Attention : Si ces professionnels fournissent à la fois les plans et choisissent les artisans pour exécuter la construction, ils doivent agir dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Penser à souscrire des assurances :

  • La garantie de parfait achèvement Elle dure un an. Elle couvre tous les vices apparents ou malfaçons consignés dans le procès-verbal de réception des travaux.
  • La garantie décennale D’une durée de dix ans, elle vous assure contre les désordres qui compromettent la solidité de l’édifice ou les rendent impropres à sa destination.
  • La garantie biennale Elle concerne les éléments pouvant être réparés sans toucher au gros œuvre. Elle couvre donc les malfaçons du second œuvre.