Les conditions du Prêt à Taux Zéro (PTZ) | Règles, plafonds et emprunt

Les règles d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro depuis 2018

Pour bénéficier d’un PTZ, vous devez impérativement :

  • être une personne physique
  • être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années) (1)
  • acheter votre future résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien (sous certaines conditions)
  • acheter dans une zone éligible 
  • ne pas dépasser le plafond de ressources réglementaire

 

(1) Le Prêt à taux zéro peut être également accessible à une clientèle non-primo-accédante, sous conditions.

Calculer le montant de votre Prêt à Taux Zéro

Pour calculer le montant de votre Prêt à Taux Zéro, vous devez comparer :

  • les revenus de l’année N-2 de l’ensemble des personnes devant occuper le logement
  • et le coût de votre opération divisé par 9 

Le plus élevé de ces 2 éléments (revenus ou coût) ne doit pas dépasser le plafonds de ressources ci-dessous, déterminé en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de sa zone géographique (Arrêté du 1er août 2014 : consulter notre guide pratique des zones géographiques).

Calculez vos droits au PTZ

Plafonds de ressources en fonction de la taille de votre foyer :

PLAFONDS DE RESSOURCES 2018
Taille du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Montant maximum du Prêt à Taux Zéro (en 2018)

Le montant du Prêt à Taux Zéro est déterminé en fonction de :

  • la composition du ménage
  • la localisation du logement selon la zone géographique de l’opération (A, B1, B2 et C)(2)
  • la nature de l’opération : neuf ou ancien issu du parc HLM et ancien avec travaux, sous conditions

Le montant du Prêt à Taux Zéro est plafonné :

  • au montant global du ou des autres crédits immobiliers(3) finançant votre projet
  • à un pourcentage du coût de l’opération(4) déterminé selon la nature et la localisation de votre acquisition

(2)Dans le neuf : A, B1, B2 et C / Dans l’ancien HLM : A, B1, B2 et C / Dans l’ancien avec travaux : B2 et C
(
3)D’une durée au moins égale à 2 ans (hors crédit relais). Le pourcentage ne peut pas être supérieur à 26% ni inférieur à 10%
(
4)Le pourcentage ne peut pas être supérieur à 40 %, ni inférieur à 10 %

Retrouvez le plafond de votre PTZ en fonction de votre projet, de la taille de votre ménage et la zone géoraphique de votre futur bien

Taille du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 (jusqu'au 31/12/2019) Zone C (jusqu'au 31/12/2019)
1 personne 60 000 € 54 000 € 22 000 € 20 000 €
2 personnes 84 000 € 75 600 € 30 800 € 28 000 €
3 personnes 102 000 € 92 000 € 37 400 € 34 000 €
4 personnes 120 000 € 108 000 € 44 000 € 40 000 €
5 personnes et + 138 000 € 124 400 € 50 600 € 46 000 €
Plafonnement(6) 40 % 40 % 20 % 20 %
Taille du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 15 000 € 13 500 € 11 000 € 10 000 €
2 personnes 21 000 € 18 900 € 14 400 € 14 000 €
3 personnes 25 500 € 23 000 € 18 700 € 17 000 €
4 personnes 30 000 € 27 000 € 22 000 € 20 000 €
5 personnes et + 34 500 € 31 100 € 25 300 € 23 000 €
Plafonnement(6) 10% 10% 10% 10%
Taille du foyer Zone B2 Zone C
1 personne 44 000 € 40 000 €
2 personnes 61 600 € 56 000 €
3 personnes 74 800 € 68 000 €
4 personnes 88 000 € 80 000 €
5 personnes et + 101 200 € 92 000 €
Plafonnement(6) 40 % 40 %
Vous devez réaliser au minimum 25 % de travaux d'amélioration par rapport au coût total d'opération réglementaire.

Durée en remboursement de votre PTZ

Les conditions de remboursement de votre PTZ dépendent :

  • des revenus du ménage ou du coût de l’opération
  • de la composition du ménage. Il s’agit de l’ensemble des personnes devant occuper le logement
  • de la localisation du logement
  • de la nature de l’opération

Les modalités de remboursement sont le plus souvent déterminées selon le revenu fiscal de référence. Toutefois, si le 9ème (1/9) du coût de votre opération est supérieur à ce revenu fiscal de référence, c’est cet élément qui sera retenu pour déterminer les modalités de remboursement de votre Prêt à Taux Zéro. Vous pouvez bénéficier d’un différé d’une période de différé de remboursement total. Vous pouvez également demander la diminution de la durée de remboursement (dans la limite d’une durée minimale, nous consulter).

Le croisement de ces critères vous indique une « tranche de remboursement » qui déterminera la durée et les modalités de remboursement de votre prêt.

Pour déterminer les conditions de remboursement du Prêt à Taux Zéro, il faut comparer deux éléments :

  • le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2 de l’ensemble des personnes devant occuper le logement
  • le coût d’opération divisé par 9

Le plus grand de ces deux éléments est divisé par un coefficient familial.

Taille du foyer Coefficient familial
1 personne 1,0
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2,0
5 personnes 2,3
6 personnes 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et + 3,2

Le résultat détermine les modalités de remboursement (par tranche). Relevez votre numéro de tranche de remboursement figurant dans le tableau ci-dessous en fonction du type d’opération et reportez-vous au tableau « Durée et remboursement de votre Prêt à taux zéro ».

OPÉRATION DANS LE NEUF OU ANCIEN HLM OU ANCIEN SOUS CONDITIONS DE TRAVAUX NUMÉRO DE TRANCHE DE REMBOURSEMENT
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
≤ 22 000 € ≤ 19 000 € ≤ 16 500 € ≤ 14 000 € 1
≤ 25 000 € ≤ 21 500 € ≤ 18 000 € ≤ 15 000 € 2
≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 € ≤ 24 000 € 3
≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 € ≤ 24 000 € Inéligible

Durée et remboursement de votre Prêt à Taux Zéro

NUMÉRO DE TRANCHE DE REMBOURSEMENT DURÉE DU PRÊT À TAUX ZÉRO MENSUALITÉS (HORS ASSURANCE) POUR 10 000 €
1 Durée totale : 25 ans
– 15 ans de différé total
– 10 ans de remboursement

0 €
83,33 €
2 Durée totale : 22 ans
– 10 ans de différé total
– 12 ans de remboursement

0 €
69,44 €
3 Durée totale : 20 ans
– 5 ans de différé total
– 15 ans de remboursement

0 €
55,56 €