Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Deux familles sur trois peuvent bénéficier du PAS. Pourquoi pas vous ?

Le PAS est un prêt réglementé pour acheter un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, construire une maison individuelle avec ou sans achat d’un terrain

Avez-vous droit au Prêt à l’Accession Sociale ?

  • Le Prêt à l’Accession Sociale permet de financer jusqu’à 100 % de votre projet (hors frais de notaire et de garantie).
  • Il est compatible avec d’autres prêts : Prêt à taux zéro (PTZ), Prêt Épargne Logement (PEL), Prêt Action Logement ou tout prêt à taux fixe dont le taux est strictement limité par la réglementation (1).
  • Le PAS peut ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sur toute la durée de votre prêt sous conditions.
  • Il bénéficie de dispositions fiscales et réglementaires vous permettant de profiter de frais réduits (2).

(1) Prêts à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui d’un prêt obtenu au titre d’un compte épargne logement à partir d’intérêts acquis au taux de rémunération des dépôts en vigueur à la date de l’émission de l’offre de ces prêts (article R.331-72/5 du Code de la Construction et de l’Habitation).
(2) Frais de dossiers limités, frais d’actes et de garanties réduits (sous réserve de modifications fiscales et réglementaires).

Le PAS, un financement sur mesure : comment en bénéficier ?

Conditions financières applicables depuis le 1er Janvier 2016

Pour bénéficier d’un Prêt à l’Accession Sociale (PAS), les revenus de l’ensemble des personnes devant occuper le logement ne doivent pas excéder un montant plafond (tableau ci-dessous), défini en fonction de votre situation familiale, de la localisation de votre opération et de son coût.

Le revenu pris en considération est le «revenu fiscal de référence» qui figure sur l’avis d’imposition de l’année N-2. L’année N étant l’année d’émission de l’offre de prêt.

Pour vérifier votre éligibilité au PAS, il faut prendre en compte :

  • le « revenu fiscal de référence » qui figure sur votre avis d’imposition de l’année N-2 pour toutes les personnes composant le ménage
  • ou le coût total de l’opération divisé par 9

Le montant le plus élevé sera retenu et devra être comparé au montant plafond correspondant à votre situation.

Plafonds de ressources annuelles (1)

PR-PAS

(1) En métropole.
(2) Consultez notre Guide des zones géographiques 2019

Avez-vous droit au Prêt à l’Accession Sociale ?

Un prêt qui vous offre plus de sécurité

  • Si vous disposez de plusieurs prêts : Prêt à Taux Zéro, Prêt Épargne Logement…) pour financer votre logement, votre Conseiller composera avec vous un plan de financement personnalisé et adapté pour vous faire bénéficier d’une mensualité globale et vous permettre de rembourser sans à-coups.
  • Il existe un large choix de formules de prêts sur des durées longues, qui peut vous être proposé pour répondre à vos objectifs.