Loi Denormandie : une opportunité pour investir dans un logement ancien

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Denormandie vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux (1) si vous investissez dans un logement ancien.

L’objectif du dispositif est d’encourager l’achat et la rénovation des logements vacants existant et contribuer à la revitalisation des centres villes. Une belle opportunité pour les investisseurs !

La loi Denormandie, mise en place par le ministre de la ville et du logement, Julien Normande, permet d’étendre les avantages de la loi Pinel aux investissements locatifs effectués dans l’ancien :

  • En achetant un logement ancien pour le rénover et le louer (2), la loi Denormandie vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21 % du prix du bien pour un engagement locatif de 12 ans (12 % pour 6 ans et 18 % pour 9 ans). « Cet avantage fiscal est plafonné à un montant de 300 000 euros par personne et par an, dans la limite de deux investissements par an et de 5 500 euros par mètre carré de surface habitable. »
  • Le budget consacré aux travaux de rénovation doit représenter 25 % du total de l’investissement et leur achèvement doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition.
  • Par ailleurs, ces travaux doivent :
    • soit permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30 % pour une maison individuelle et de 20 % en copropriété,
    • soit respecter les exigences de performance énergétique, pour au moins deux des cinq catégories suivantes :  isolation des murs donnant sur l’extérieur, isolation de la toiture, isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur, système de chauffage, système de production d’eau chaude.

Comme pour la loi Pinel, le dispositif a une vocation sociale avec des loyers plafonnés en fonction de la zone où se trouve le logement ainsi que sa surface. De la même façon, les ressources des locataires sont aussi plafonnées.

Le bien à rénover doit se situer dans l’une des 222 villes du plan « Action Cœur de Ville » ou dans les villes qui ont conclu des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT). De plus, dès qu’une nouvelle ville signera une ORT, elle sera automatiquement éligible au dispositif Denormandie.

La carte des villes concernées est aussi disponible ici

Ainsi, avec un projet bien étudié (étude du lieu d’investissement, du marché locatif, des prix au m²…) ce nouveau dispositif peut représenter une belle opportunité si vous souhaitez réaliser un investissement locatif !

 

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(1) Pour les personnes assujetties à l’impôt
(2) Hors locations meublées

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