La construction de votre maison individuelle neuve

Vous avez décidé de faire construire une maison neuve en signant un Contrat de Construction de Maison Individuelle.  Vous avez enfin trouvé votre terrain, choisi votre constructeur, défini les caractéristiques de votre maison et obtenu votre permis de construire. La construction de votre maison peut maintenant commencer ! Comment va-t-elle se dérouler ? Quels sont les points importants à examiner ?

 

L’OUVERTURE DE CHANTIER

 Elle marque le démarrage de la construction durant laquelle vous aurez un interlocuteur privilégié jusqu’à la livraison de votre maison : votre constructeur. C’est lui qui est chargé de coordonner et de faire exécuter les travaux par des professionnels qualifiés. Il vérifie la qualité, la conformité des matériaux et leur mise en œuvre. C’est aussi avec lui que vous arrêterez vos choix définitifs : couleurs des carrelages, sanitaires, crépis…

Vous avez changé d’avis sur un détail ou vous souhaitez faire rajouter une prestation non prévue au contrat ?  Votre constructeur établira avec vous un avenant au contrat précisant les conditions financières de sa réalisation et l’éventuel allongement des délais. Au préalable, il faudra évidemment vérifier que les éventuels surcoûts sont compatibles avec votre budget.

LE DÉROULEMENT ET LE PAIEMENT DES TRAVAUX

Votre contrat de construction précise le délai sous lequel la construction de votre maison doit être achevée.

Le constructeur est responsable du chantier jusqu’à la réception, vous n’avez pas la possibilité de le visiter sans son autorisation. Des visites sont de toute façon prévues à chaque étape importante de la construction, afin de constater le bon avancement des travaux.

 Plusieurs étapes sont marquantes pendant la construction de votre maison, après lesquelles votre Constructeur vous invitera pour constater l’avancement des travaux, par exemple :

  • La réalisation du gros œuvre (fondations, murs…) ;
  • La mise hors d’eau, c’est-à-dire lorsque la charpente de la maison est terminée et la toiture posée.
  • La mise hors d’air, quand les éléments de menuiserie tels que les portes et les fenêtres sont posées.
  • Etc…

L’échelonnement des paiements se fait en fonction de l’avancement des travaux et il est règlementé par le Code de la Construction et de l’Habitation de la façon suivante :

Plafonds de ressources en fonction de la taille de votre foyer :

Signature du contrat 5% sous conditions de remise d’une attestation de remboursement d’acompte
Délivrance du permis de construire 10 % sous conditions de remise d’une attestation de remboursement d’acompte
Ouverture du chantier 15 %
Achèvement des fondations 25 %
Achèvements des murs 40 %
Mise hors d’eau 60 %
Achèvement des cloisons et mise hors d’air 75 %
Achèvements travaux d’équipement, plomberie,menuiserie et chauffage, revêtements extérieurs 95%

 

Le solde, correspondant à 5% du montant de la construction, sera réglé lors de la réception de votre maison, telle qu’expliqué ci-après.

LA RÉCEPTION DE VOTRE MAISON

Enfin c’est le grand jour, votre Constructeur va vous livrer votre maison. Une visite de fond en combles s’impose. Vous devez faire l’état des lieux et des équipements et vérifier avec votre constructeur si tout est conforme point par point à la notice descriptive et aux plans. À cette occasion, vous pouvez vous faire assister par un professionnel habilité et assuré pour ce type de mission.

C’est également à partir de la réception de votre maison que vous allez payer le solde, correspondant à 5% du montant de la construction.  Le paiement se fera le jour de la livraison si vous vous faites accompagner par un professionnel et si vous n’avez aucune réserve à émettre ce jour-là.

Si vous n’êtes pas assisté par un professionnel, vous avez 8 jours pour émettre des réserves. Si des réserves ont été formulées, le solde est consigné jusqu’à leur levée, sur un compte spécial.

A l’issue de votre visite, un procès-verbal de réception sera établi, dans lequel seront formalisées vos éventuelles réserves, ainsi que le délai pour remédier aux défauts constatés.

Votre constructeur vous remettra les clefs et c’est également à partir de ce jour-là que les garanties attachées à l’ouvrage prennent effet. En savoir plus sur les garanties.

Vous voilà enfin l’heureux propriétaire de votre maison, félicitations !

 

Cet article a été réalisé en collaboration avec l’organisation professionnelle « Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), première organisation représentative de la construction immobilière en France qui rassemble trois métiers de la maîtrise d’ouvrage privée au cœur de la politique du logement (constructeurs de maisons individuelles, promoteurs immobiliers et aménageurs fonciers).

 

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