Ce qu’il faut savoir sur le projet de la loi logement 2018

Présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018, vous avez peut être entendu parler de ce projet de loi, qui porte le nom d’Evolution du Logement et Aménagement Numérique ou ELAN.

Avec ce projet de loi, l’objectif du gouvernement est de répondre aux évolutions de notre société entraînant des changements de mode de vie : plus de mobilité professionnelle, plus de familles recomposées, mais aussi des personnes plus âgées ou encore le développement de la colocation chez les plus jeunes.

Ainsi, ce projet  de loi s’articule autour de 4 axes :

  • Construire mieux et moins cher avec pour  objectif  d’accélérer la construction

Il est question de simplifier certaines normes de construction. Les acquéreurs d’appartements neufs pourront effectuer eux même certaines finitions, comme c’est déjà le cas  dans les contrats de constructions de maisons individuelles.  L’intégralité  d’un programme  de logements collectifs  ne devra plus respecter les normes handicapés qui ne seront plus applicables qu’à une proportion du programme légalement défini. Ce changement important devrait réduire le coût de la construction.  La transformation de bureaux en logements d’habitation  sera facilitée et les procédures d’urbanisme  simplifiées.

  • Faire évoluer le secteur du logement social

L’objectif est de restructurer le secteur HLM pour accélérer le rythme des constructions avec un regroupement sur 3 ans des organismes n’ayant pas la taille d’autonomie de 15 000 logements locatifs minimum. Afin de développer l’accession à la propriété, la vente de logements HLM à leurs occupants sera favorisée avec un objectif de 40 000 ventes dans un premier temps.

  • Favoriser la mixité sociale

L’un des objectifs est de favoriser la mobilité dans le parc social, en revoyant tous les 6 ans les conditions de maintien dans le logement social. Il est aussi prévu de favoriser la production  de logements intermédiaires en obligeant certaines collectivités locales à définir des objectifs pour ce type de logements. Enfin, pour favoriser la mobilité géographique et professionnelle notamment auprès des plus jeunes et des personnes en Contrat à Durée Déterminée,  un bail « mobilité », d’une durée de 1 à 10 mois, avec des conditions d’entrée et de sortie plus souples, sera  créé.

  • Améliorer le cadre de vie des citoyens

Plusieurs mesures sont envisagées dans le projet de loi comme  la revitalisation des centres villes, la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. La création d’un bail numérique est aussi prévue ainsi que la dématérialisation du cautionnement, pour s’adapter à l’évolution de notre société. Le droit de la copropriété, qui date en grande partie de 1965, sera  modernisé avec des règles plus efficaces  modulées selon les caractéristiques des immeubles, leur destination et la taille de la copropriété.

Toutes ces mesures simplificatrices ont reçu un accueil favorable de la majorité des acteurs du logement (Fédération Française du Bâtiment, Fédération des Promoteurs immobiliers…)  et le gouvernement, comme sur beaucoup d’autres sujets, souhaite faire adopter le texte rapidement, avant la rentrée de septembre.

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