Prélèvement à la source : quel impact sur les revenus fonciers ?

Vous allez bientôt devoir effectuer votre déclaration sur les revenus

Et vous commencer à entendre parler du prélèvement à la source qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

A compter de cette date, les impôts sur certains revenus  seront directement prélevés tous les mois sur les salaires et pensions de retraites.  Le principe parait simple mais mérite quelques explications….

Pour les impôts sur les revenus salariaux, l’administration va établir un taux de prélèvement sur les salaires et retraites, calculé à partir du montant de l’impôt sur les revenus 2017, qui vont être déclarés dans les prochains jours.  Ce taux de prélèvement sera transmis aux employeurs et caisses de retraite qui, dès le 1er janvier 2019, collecteront l’impôt tous les mois en le déduisant des salaires ou des pensions de retraite. Il sera réactualisé tous les ans à partir de votre déclaration annuelle de revenus, qu’il faudra continuer à effectuer.

Qu’en est-il des revenus fonciers ? 

Pour simplifier le sujet, partons du principe qu’il y a peu de modifications Vous devrez toujours effectuer votre déclaration annuelle de revenus fonciers. A la différence des revenus salariaux, l’impôt sur les revenus fonciers continuera à être prélevé tous les mois ou tous les trimestres (selon l’option que vous avez choisie) sur votre relevé de compte. Il ne viendra donc pas  en déduction des revenus salariaux.  Comme aujourd’hui, les dépenses récurrentes (taxes foncières, intérêts d’emprunt, charges de copropriété, honoraires, primes d’assurance) sont déductibles au titre de l’année au cours de laquelle survient leur échéance, peu importe leur date de paiement. Il existe cependant une subtilité concernant les dépenses sur les travaux :

  • En 2018 : Les dépenses de travaux payés au cours de l’année sont intégralement déductibles dans les conditions du droit commun actuellement en vigueur.
  • En 2019 : Le montant des dépenses de travaux déductibles est égale à la moyenne des dépenses payées au cours des années 2018 et 2019, ceci pour éviter que les contribuables ne reportent leurs dépenses de travaux prévues en 2018, considérée comme année blanche, sur l’année 2019.  Ceci pénaliserait en effet l’activité économique sur l’année 2018.

La notion d’année blanche : en 2018 nous paieront les impôts sur les revenus 2017 et en 2019, l’impôt sera prélevé sur les revenus 2019. Qu’en est-il des revenus 2018 ? C’est l’année où s’appliquera le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) qui permettra au contribuable d’être dispensé du paiement de l’IR 2018. Cependant les contribuables qui auront perçu en 2018 des revenus exceptionnels ou des revenus exclus du champ d’application du prélèvement à la source, devront acquitter l’Impôt sur le revenu 2018, et ceci  en septembre 2019, au moment de la liquidation de l’impôt.

Les réductions et les crédits d’impôts (Scellier, Pinel…) acquis en 2018 sont maintenus et seront restitués en septembre 2019. Ce point est important car il faudra maintenant attendre septembre pour la restitution du Crédit d’Impôt  soit un effort de trésorerie plus important les 9 premiers mois de l’année. Le contribuable devrait pouvoir moduler son taux de prélèvement pour alléger son impôt mensuel dans certaines situations mais à ce jour, rien n’est encore décidé … Par précaution, nous vous conseillons de suivre de près l’évolution de cette réforme dont certaines modalités d’application restent toujours à définir.

 
 
 
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