Les frais de notaire : l’incontournable de toute acquisition immobilière

Lors de toute acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur doit s’acquitter des frais d’acquisition, appelé aussi frais de notaire (comme le rappelle l’article 1593 du code civil).

Mais que représentent exactement ces frais ?

Ils s’élèvent de 2 à 3 % de la valeur du bien dans le neuf, 7 à 8% dans l’ancien.  Petite explication sur leur composition, qui revient majoritairement au Trésor Public.

En effet, les impôts et les taxes (appelés aussi droits d’enregistrement) représentent environ 80% des frais  d’acquisition et reviennent selon le cas à l’État ou aux collectivités locales. Le notaire les perçoit dans un premier temps et doit ensuite les reverser au Trésor Public.

Les frais et débours représentent environ 10 % des frais d’acquisition.  Le notaire a avancé ces frais pour le compte de son client afin de rémunérer les divers intervenants chargés de fournir les documents nécessaires au changement de propriété (par exemple le syndic de copropriété ou le géomètre) ou encore financer certains documents (demande de pièces d’urbanisme, état hypothécaire, frais de photocopies d’actes, interrogation du cadastre, diagnostics …). Il faut aussi y ajouter les frais de publication qui correspondent à environ 0,1 % du prix de vente.

La rémunération du notaire appelée émoluments représente à peu près 10% des frais payés par l’acquéreur.  Les tarifs des notaires étant fixés par l’État, ils sont les mêmes partout et se composent d’une partie fixe et d’une partie variable.

  • Les émoluments fixes sont calculés à partir d’unités de valeur dont le nombre varie selon la nature des actes.
  • La partie variable, appelée émoluments proportionnels, va dépendre du prix de vente du bien. Cette partie est soumise à une TVA de 20%.

Le notaire peut aussi toucher des émoluments de négociation s’il a reçu un mandat de vente pour le bien ou des émoluments de transaction s’il a mis en relation le vendeur et l’acheteur.

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