Prêt Social Location-Accession

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Profitez du dispositif PSLA !

 

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif réglementé d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics. Il permet à des opérateurs (bailleurs sociaux, promoteurs, Sociétés d’Économies Mixtes…) de financer la construction ou la réhabilitation de logements sociaux et à des ménages d’en devenir propriétaires après en avoir été locataires.

Ce dispositif vous donne la possibilité de devenir propriétaire de votre résidence principale en 2 temps :

  • Une première phase, dite locative, durant laquelle vous occupez votre logement en tant que locataire
  • Une seconde phase, dite acquisitive, durant laquelle vous devenez propriétaire de votre logement

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du dispositif Prêt Social Location-Accession :

  • Vous n’avez pas besoin d’être primo-accédant
  • Vous devez respecter des plafonds de ressources PSLA déterminés en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la zone d’habitation (A, B1, B2 ou C)
  • Vous devez signer avec le vendeur un contrat de location-accession indiquant les conditions du transfert de propriété lors de la levée d’option.

Notre accompagnement à chaque phase du PSLA

Le Crédit Foncier vous accompagne et vous propose des solutions de financement adaptées tout au long du dispositif PSLA.

  • Avant l’entrée dans le logement

Le Crédit Foncier détermine la redevance mensuelle (part acquisitive + locative) en se basant sur le prix de vente du logement et sur le loyer estimé par le vendeur en fonction de la zone géographique et de la surface utile du bien.

Il confirme ensuite au vendeur votre capacité à bénéficier du dispositif(1).

  • Phase locative

La phase locative débute au moment de votre entrée dans les lieux et se termine à la levée d’option. Durant cette période, vous occupez votre logement moyennant le paiement d’une redevance mensuelle. Cette redevance comprend une part locative qui constitue le loyer et une autre,  dite part acquisitive, qui représente une avance sur le paiement de votre futur bien.

  • Levée d’option(2)

Le moment où vous décidez d’acheter ou non votre logement s’appelle la « levée d’option », c’est la date limite de décision d’achat. Cette date est fixée dans votre contrat de location-accession, ainsi que le prix de vente de votre logement, qui intègre les sommes épargnées pendant la phase locative.

Sans réponse de votre part(3) dans le délai imparti(4), le vendeur considère que vous renoncez à l’acquisition. Dans ce cas, les fonds versés au titre de la fraction acquisitive vous sont restitués.

  • Phase acquisitive

La phase acquisitive est le moment où vous devenez propriétaire de votre logement. Pour cela, vous devrez certainement recourir à un emprunt. Le Crédit Foncier vous accompagne dans vos démarches en vous proposant un plan de financement sur mesure associant :

– Une durée adaptée
– Une mensualité globale plafonnée ne dépassant pas le montant de la dernière redevance
–  Un coût réduit avec le Prêt à Taux Zéro(5) si vous y êtes éligible
–  Des prêts réglementés avec le Prêt à l’Accession Sociale ou le Prêt Conventionné ouvrant droit, sous conditions, à l’Aide Personnalisée au  Logement.

Vous souhaitez nous contacter – Cliquez ici


(1) Le Crédit Foncier transmet une lettre de faisabilité au vendeur et au futur locataire accédant.
(2) Le locataire-accédant devra justifier de l’existence de l’éventuel apport personnel pris en compte pour le calcul de la part acquisitive
(3) Par lettre recommandée avec accusé de réception.
(4) Trois mois avant cette date, le vendeur vous informe de la possibilité de lever l’option d’achat. Ce délai peut être allongé si le vendeur et l’accédant en conviennent.
(5) Pour bénéficier du Prêt à taux zéro, vous devez respecter les conditions d’éligibilité et être entre autre primo-accédant.