Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

 

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est un prêt réglementé aux conditions privilégiées pour acheter un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, construire une maison individuelle avec ou sans achat d’un terrain

Deux familles sur trois peuvent bénéficier du PAS, pourquoi pas vous ?

Avez-vous droit au Prêt à l’Accession Sociale ?

  • Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % de votre projet (hors frais de notaire et de garantie).
  • Il est compatible avec d’autres prêts : Prêt à taux zéro (PTZ), Prêt Épargne Logement (PEL), Prêt Action Logement ou tout prêt à taux fixe dont le taux est strictement limité par la réglementation(1).
  • Le PAS ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sur toute la durée de votre prêt. Si vous en bénéficiez, cette aide viendra réduire votre remboursement.
  • Il bénéficie de dispositions fiscales et réglementaires vous permettant de profiter de frais réduits(2).
  • Vous gardez la liberté de rester dans votre banque, sans avoir à ouvrir un compte bancaire au Crédit Foncier.

(2)Prêts à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui d’un prêt obtenu au titre d’un compte épargne logement à partir d’intérêts acquis au taux de rémunération des dépôts en vigueur à la date de l’émission de l’offre de ces prêts (article R.331-72/5 du Code de la Construction et de l’Habitation).
(2) Frais de dossiers limités, frais d’actes et de garanties réduits (sous réserve de modifications fiscales et réglementaires).

le PAS, un financement sur mesure comment en bénéficier ?

Conditions financières applicables depuis le 1er Janvier 2016

Pour bénéficier d’un Prêt à l’Accession Sociale (PAS), les revenus de l’ensemble des personnes devant occuper le logement ne doivent pas excéder un montant plafond (tableau ci-dessous), défini en fonction de votre situation familiale, de la localisation de votre opération et de son coût.

Le revenu pris en considération est le «revenu fiscal de référence» qui figure sur l’avis d’imposition de l’année N-2. L’année N étant l’année d’émission de l’offre de prêt.

Pour vérifier votre éligibilité au PAS, il faut prendre en compte :

  • le « revenu fiscal de référence » qui figure sur votre avis d’imposition de l’année N-2 pour toutes les personnes composant le ménage
    ou
  • le coût total de l’opération divisé par 9

Le montant le plus élevé sera retenu et devra être comparé au montant plafond correspondant à votre situation.

PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES(1)

PR-PAS

(1) En métropole.
(2) Consultez notre Guide des zones géographiques Juillet 2016.

Avez-vous droit au Prêt à l’Accession Sociale ?

Un prêt qui vous offre plus de sécurité

  • Si vous disposez de plusieurs prêts : Prêt à Taux Zéro, Prêt Épargne Logement…) pour financer votre logement, votre Conseiller Crédit Foncier composera avec vous un plan de financement personnalisé et adapté pour vous faire bénéficier d’une mensualité globale(1) et vous permettre de rembourser sans à-coups.
  • Nous vous proposons :
    – un large choix de formules de prêts sur des durées longues, pour répondre à vos objectifs.
  • Toutes nos formules PAS s’adaptent à l’évolution de votre situation, grâce à la modulation possible de vos mensualités.

Vous pourrez ainsi gratuitement :

  • augmenter vos mensualités(2) si vos revenus le permettent pour rembourser plus vite votre prêt.
  • demander une réduction de vos remboursements pour faire face à une baisse de vos revenus ou une augmentation de vos charges.

(1) Mensualité d’origine hors évolution des taux si votre PAS est à taux révisable.
(2) Dans les conditions spécifiques définies dans votre contrat et après 1 an d’amortissement.

Si vos revenus ne vous permettent pas d’obtenir un PAS, votre Conseiller Crédit Foncier pourra vous proposer un Prêt Conventionné (PC). Vous conserverez ainsi certains avantages, en particulier pour un achat dans le neuf, une construction ou une rénovation.