Nature et objectif

Dans le cadre du Plan français pour assurer le financement de l'économie et restaurer la confiance, le Gouvernement a crée le 17 octobre 2008 la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Pour inciter les banques à se prêter mutuellement de l'argent, la loi crée une société de refinancement dont les emprunts sur le marché bénéficieront d'une garantie de l'Etat plafonnée à 320 milliards d'euros.

Pour en savoir plus...
 • Consulter la Loi 2008-1061
 • Consulter l'arrêté du 20 octobre 2008
 • Consulter l’arrêté du 14 janvier 2009

Actionnariat

La SFEF est une société de droit privé dont l'actionnariat se décompose de la manière suivante : 34 % souscrit par l'Etat français et 66 % souscrit par un groupe de sept banques (Banques Populaires, BNP Paribas, Caisses d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, HSBC France et Société Générale), chacune détenant 9,43 % du capital.

Gouvernance

• Président du Conseil d'Administration : Michel Camdessus
• Directeur Général : Thierry Coste

Composition du conseil d'administration
Dix administrateurs dont deux nommés par l'Etat, sept administrateurs représentant les banques actionnaires, un administrateur indépendant auxquels s'ajoutent un commissaire du Gouvernement (le Directeur Général du Trésor ou son représentant) et un censeur (le Gouverneur de la Banque de France ou son représentant).

La SFEF lèvera des financements sur les marchés grâce à la garantie de l'Etat (jusqu'au 31 décembre 2009) pour les prêter aux banques qui devront financer les ménages, les entreprises et l'investissement. En échange d’actifs éligibles, définis dans la Loi n°2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l’économie, qui serviront de gage en cas de défaillance, la SFEF refinancera les établissements de crédit. L'Etat n'entrera donc pas directement au capital des établissements concernés.
Des contreparties économiques et éthiques (engagements sur le volume des crédits accordés, sur la rémunération des dirigeants…) seront demandées aux organismes financiers en échange de la garantie de l'Etat, qui sera tarifée aux conditions du marché.
Grâce à son capital solide, sa gouvernance représentative et la garantie explicite de l'Etat français, conférant actuellement aux obligations une notation Aaa/AAA/AAA de la part de Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings respectivement, ainsi qu'une pondération réglementaire de 0 %, les émissions obligataires de la SFEF offrent de nombreux avantages aux investisseurs français et internationaux.