Thèmes

succession

janvier 2008

Successions & donations [ le dossier ]

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) votée le 21 août 2007 prévoit aussi un certain nombre d’allègements des droits de succession. A la faveur de cette nouvelle loi, la plupart des Français peuvent désormais transmettre une grande part de leur patrimoine en franchise de droits. Pour y parvenir plusieurs aménagements sont proposés... >>

novembre 2007

Qu'est ce que l'indivision ? [ parole d'expert ]

On parle d’indivision dans deux principaux cas de figure : lors de l’achat d’un bien immobilier à plusieurs sans création d’associations ni de Société Civile Immobilière (SCI) ; lors d’une succession. L’achat d’un bien immobilier en indivision présente une grande simplicité au départ, mais peut présenter par la suite beaucoup d’inconvénients dans la gestion au quotidien. En effet, toutes les décisions doivent être prises à l’unanimité. Le plus souvent, les acquéreurs sont deux personnes non mariées et vivant en couple ce qui limite le nombre de participants à l’indivision. Il faut veiller à bien faire... >>

novembre 2007

Comment sortir de l'indivision ? [ parole d'expert ]

Dans le cas d’un achat immobilier à deux sans être marié, si l’un des deux souhaite revendre sa part, il doit la proposer en priorité à son ex-conjoint car celui-ci dispose d’un droit de préemption. Dans le cas de succession, un indivisaire peut demander à sortir de l’indivision. Mais si les autres indivisaires préfèrent rester dans l’indivision, ils peuvent demander au tribunal d'accorder sa part individuelle à l'indivisaire qui souhaite le partage... >>

novembre 2007

Comment financer le rachat de parts dans une indivision ? [ parole d'expert ]

Si vous avez besoin d’un prêt pour effectuer ce rachat, le Crédit Foncier dispose de plusieurs solutions simples adaptées à votre budget pour vous permettre de devenir pleinement propriétaire d’un bien en indivision... >>