LE DOSSIER

Loi Scellier

Investissez… Réduisez !

Pour encourager l’investissement locatif dans le neuf, la réduction d’impôt se substitue à la déduction fiscale. À la clé, de quoi séduire le plus grand nombre.

Pour soutenir l’immobilier locatif neuf, les pouvoirs publics ont concocté un nouveau dispositif fiscal incitatif. Appelé loi Scellier, ce dernier va cohabiter en 2009 avec les deux autres régimes, dits Robien recentré et Borloo, qu’il remplacera à compter du 1er janvier 2010. Tandis que ces derniers permettaient d’amortir une partie du prix du bien via une déduction fiscale, la loi Scellier accorde une réduction d’impôt de 25 % de la valeur du logement en 2009 et 2010, plafonnée à 300 000 euros. Soit un avantage de 75 000 euros maximum réparti sur neuf ans. Attention, la réduction passera à 20 % pour une opération réalisée en 2011 et 2012. Sur le plan fiscal, la différence entre une déduction et une réduction d’impôt n’est pas mince. La première est plus avantageuse pour les investisseurs fortement imposés, tandis qu’une réduction d’impôt permet d’étendre l’avantage fiscal à un nombre plus important de contribuables (voir ci-dessous). Comme les autres dispositifs, la loi Scellier impose diverses contraintes : l’obligation de louer le bien pendant au moins neuf ans et le respect de plafonds sur les loyers, variables selon les régions. À noter que, si vos locataires ont des revenus inférieurs à certains plafonds, la loi Scellier vous offre une réduction d’impôt de 2,25 % supplémentaire pendant six ans, ainsi qu’un abattement sur les revenus fonciers de 30 % sur l’opération réalisée. À vos calculettes !

Déduction fiscale : La déduction fiscale permet à l’investisseur de minorer son revenu imposable en lui soustrayant une partie ou la totalité d’un investissement. Or, lorsqu’un contribuable déclare ses revenus sur sa feuille d’impôts, ces derniers sont divisés en tranches auxquelles correspond un taux d’imposition donné. Dans ce cadre, le taux marginal correspond à la tranche la plus élevée. Aussi, en déduisant une somme du revenu imposable, l’investisseur diminue de facto son imposition globale.

Réduction d’impôt : La réduction d’impôt consiste à soustraire une somme représentant une partie d’un investissement – plafonnée généralement – du montant de l’impôt calculé. Dans le cadre de la loi Scellier, si la réduction d’impôt est plus importante que l’impôt dû, l’administration fiscale autorise le report de l’excédent sur les six années suivantes.

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Thèmes : locatif