LE DOSSIER

Loi Scellier

Scellier Social : encore plus d’avantages fiscaux

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% (pendant les six années suivant les neuf années du dispositif classique) et d’un abattement de 30% sur les revenus fonciers, le bailleur doit s’engager sur quinze ans à louer à des conditions socialement avantageuses.

Des loyers plafonnés
Avec le régime Scellier Social, les plafonds de loyers mensuels s’élèvent à 17,33 euros/m2 en zone A, 12,04 euros en zone B1 et 9,85 euros en zone B2.

**Plafonds de ressources des locataires en €**
	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	43 753	32 499	29 791
Couple	65 389	47 725	43 749
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	78 702	57 135	52 374
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	94 153	69 146	63 384
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	111 459	84 156	74 394
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	125 421	91 544	83 916
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	13 979	10 398	9 531

Des simulations parlantes

Voici trois exemples de simulation au regard de trois montants d’investissement. 300 000 euros étant le plafond autorisé par la loi.

Investissement	100 000 euros	200 000 euros	300 000 euros
Réduction d’impôt sur 15 ans (Scellier Social)	25 000 euros, soit 2 777,77 euros par an	50 000 euros sur 9 ans, soit 5 555,55 euros par an	75 000 euros, soit 8 333,33 euros par an
Réduction d’impôt sur 15 ans (Scellier Social)	37 000 euros, soit 2 777,77 euros par an les 9 premières années et 2 000 euros les 6 suivantes	74 000 euros, soit 5 555,55 euros par an les 9 premières années et 4 000 euros les 6 suivantes	111 000 euros, soit 8 333,33 euros les 9 premières années et 6 000 euros les 6 suivantes