LE DOSSIER

Logements à vendre

Logements à vendre : un nouveau diagnostic énergie

Il existait déjà, en cas de vente d’un bien immobilier, des diagnostics pour le plomb, l’amiante, les termites : voici venu le temps du Diagnostic de Performance Energétique.

En raison de la hausse quasi continue du pétrole et du gaz, la facture d’énergie pèse de plus en plus lourd sur le budget domestique des Français. Parallèlement, nombre d’acteurs politiques et économiques ont pris la mesure des atteintes à l’environnement, dus en particulier aux gaz à effets de serre. C’est dans ce double contexte économique et environnemental qu’intervient la nouvelle réglementation relative aux Diagnostics de Performance Energétiques (DPE), destinés, d’une part, à évaluer le niveau d’efficience énergétique des logements via l’identification des consommations prévisionnelles d’énergie primaire et, d’autre part, à proposer une liste indicative de travaux visant une meilleure maîtrise énergétique dans un contexte de confort thermique optimal.

A chaque consommation, son étiquette

Ces diagnostics, obligatoires à compter du 1er novembre 2006, seront réalisés par des professionnels. Ils se traduiront par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation d’étiquettes «énergie » comme il en existe déjà, depuis 1995, pour l’électroménager et les ampoules électriques, et depuis le 10 mai 2006, pour les automobiles :
• une étiquette pour connaître la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment ;
• une étiquette pour connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre (par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise, en kilogramme de dioxyde de carbone CO2 par m2).

Des recommandations techniques

Ces diagnostics permettront aux futurs acquéreurs de mieux cerner les caractéristiques thermiques du bien en question, d’évaluer objectivement leur future facture d’énergie et de mesurer ainsi les conséquences de leurs choix énergétiques tant sur leur budget domestique qu’en termes d’impact environnemental. e. La méthodologie des diagnostics de performance énergétique a fait l’objet d’un agrément de la part par le. Outre les données chiffrées, le diagnostic comprend des recommandations techniques permettant au propriétaire e mieux identifier les travaux les plus efficaces à réaliser pour économiser l'énergie.
Attention : ces estimations ne pourront constituer une garantie contractuelle. Mais elles permettront en tout cas une comparaison objective de la qualité « énergétique» des logements et bâtiments mis en vente.

Diagnostic possible en dehors d’une vente

Sur le plan pratique, à compter du 1er novembre, ces diagnostics doivent être tenus à disposition de tout acquéreur qui en fait la demande dès la mise en vente du bâtiment ou de la partie du bâtiment. La fourniture de cette étiquette énergie sera étendue aux livraisons de bâtiments neufs et aux bâtiments et logements loués à compter du 1er juillet 2007. Bien entendu, les propriétaires pourront aussi, hors vente, faire réaliser un diagnostic de performance énergétique afin de disposer d’un bilan énergétique global et de bénéficier de recommandations objectives de travaux d'économie d'énergie les plus efficients. Plus de 3 000 professionnels se sont déjà formés à la réalisation de ces diagnostics. Ils peuvent se déclarer auprès des intermédiaires immobiliers et des notaires qui pourront ainsi recourir à leurs services pour faire réaliser ces diagnostics.

Thèmes : énergie - diagnostic