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Diagnostic Performance Energétique : qui est concerné ?

Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a publié le vendredi 15 septembre 2006, avec le ministère délégué à l'industrie, le décret permettant la réalisation des diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments. Deux arrêtés d'application, datés du 15 septembre 2006, ont été publiés au Journal officiel du 28 septembre 2006.

Ci-dessous une liste des logements et bâtiments concernés.

Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949 dans les zones délimitées par les préfets, un état des risques d'accessibilité au plomb dans les peintures qui deviendra prochainement, sur tout le territoire national, un constat des risques d'exposition au plomb lorsqu'un décret d'application de la loi relative à la santé publique d'août 2004 paraîtra ;
Pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, un état de présence ou d'absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante ;
Pour les bâtiments situés dans les zones délimitées par les préfets, un état parasitaire relatif à la présence de termites ;
Pour les immeubles situés dans des zones délimitées par les préfets, un état des risques naturels et technologiques. Cet état est aussi requis lors des locations.

Sont également prévus le diagnostic de performance énergétique à compter du 1er juillet 2006 et l'état de l'installation intérieure de gaz naturel dans les logements à la date que fixera le décret d'application en préparation.

Thèmes : énergie - diagnostic