LE DOSSIER

Scellier

Il est encore temps d'en profiter !

Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif, dépêchez-vous ! C'est la dernière année pour prof ter pleinement de la loi Scellier.

Une réduction d'impôt de 25 % du prix d'achat du bien* : c'est le grand avantage offert par la loi Scellier jusqu'à la fin de l'année 2010. Ce dispositif ne concerne que les logements neufs ou anciens réhabilités, loués à titre de résidence principale et respectant un plafond de loyer pendant 9 ans minimum. Il est valable uniquement dans les zones A et B ; les communes de la zone C qui pensent avoir un vrai potentiel locatif peuvent toutefois demander un agrément au préfet.

LOI SCELLIER SOCIAL : ENCORE PLUS D'AVANTAGES

Si la loi dite Scellier Social impose des plafonds de loyer et de ressources, pour un engagement de location de 15 ans, elle vous donnera droit en contrepartie à plus d'avantages. Vous pourrez ainsi bénéfi cier d'une réduction supplémentaire de 2 % par an pendant 3 ans, renouvelable une fois. Au total, la réduction d'impôt pourra atteindre 37 %, soit jusqu'à 111 000 euros. Et vous aurez droit par ailleurs à un abattement de 30 % sur les revenus de l'opération. Attention, le logement devra respecter les normes thermiques RT 2005.

2010 : L'ANNÉE 100 % PROFITABLE

Ce cadeau fiscal ne va pas durer et va varier en fonction de la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC). Pour ces logements «verts», les réductions d'impôt resteront à 25 % en 2011 et tomberont à 20 % en 2012. Pour les autres, la chute est plus brutale : 15 % en 2011 et 10 % en 2012. Après 2012, la loi Scellier disparaîtra.
* Limitée à 300 000 euros.

Les avantages du Prêt Locatif Social

Choisir le Prêt Locatif Social (PLS), c'est s'engager dans une démarche de création de logements sociaux. Vous signez une convention avec l'État pour une durée de 15 ans durant la quelle vous vous engagez à louer votre logement avec des plafonds de loyer et de ressources pour le locataire. En contrepartie, vous aurez aussi droit à une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 19,6 % et à une exonération totale de la taxe foncière pendant la durée de la convention. Le PLS peut être couplé à la loi Scellier Social dans le cas où le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2009. Le PLS est un prêt révisable et indexé sur le taux de rémunération du Livret A.

Norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) : Suite aux décisions du Grenelle de l'Environnement, tous les logements neufs devront respecter la norme BBC au 1er janvier 2013. Celle-ci impose une consommation d'énergie de moins de 50 kWh/m2/an en moyenne. Cette valeur varie selon les régions et se calcule en fonction de la consommation du chauffage, de l'eau chaude, de l'éclairage et de la ventilation.

Réduction d'impôt : La réduction d'impôt consiste à soustraire une somme représentant une partie d'un investissement – plafonnée généralement – du montant de l'impôt calculé. Avec la loi Scellier, si la réduction est plus importante que l'impôt dû, l'administration fiscale autorise le report de l'excédent sur les 6 années suivantes.

Thèmes : investissement locatif – Scellier – fiscalité