LE DOSSIER

Éco-Prêt à Taux Zéro

Eco-PTZ : quels sont les travaux concernés ?

Pour présenter votre demande d’Eco-PTZ à votre banque, il faudra composer votre « bouquet de travaux », destiné à améliorer les performances énergétiques du logement. Réalisés par des professionnels, ces travaux peuvent concerner l’isolation de la toiture, des fenêtres, des portes et des murs extérieurs, ou encore l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. A noter que l’Eco-PTZ peut également bénéficier aux logements qui atteignent un certain niveau de performance énergétique globale, selon des critères prédéfinis. Ainsi que les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Les travaux en détail
Les travaux concernés par l’Eco-PTZ portent sur :
• l’isolation thermique des murs extérieurs, des vitres et portes et de la toiture.
• la production d’eau chaude sanitaire par un dispositif alimenté en énergie renouvelable.
• l’installation d’un dispositif de chauffage pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d'aération ou alimenté par une source d’énergie renouvelable.

A savoir
Il faut savoir que le projet de l'emprunteur devra toujours comporter au moins deux des travaux cités ci-dessus. Et une fois les travaux achevés, l'emprunteur doit fournir à l'administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a bel et bien été réalisé.

A noter
Economies d’énergie : les locataires mis à contribution
C’est un principe né du Grenelle de l’Environnement qui va entrer en application : la participation des locataires au financement des travaux d’économies d’énergie engagés par les propriétaires. Ce dispositif a été voté dans le cadre de la loi Boutin sur le logement. Il permet au bailleur, privé ou social, de faire payer un forfait supplémentaire au locataire de 20 € par mois, ou d’un montant inférieur à la moitié des économies de charges réalisées suite à la réalisation de ces travaux d’économies d’énergie. «Un dispositif gagnant/gagnant », selon le ministre Jean-Louis Borloo. Les locataires verront leur confort de vie amélioré (meilleur système de chauffage, isolation des fenêtres…), et leurs factures énergétiques baisser. De son côté, le propriétaire n’aura plus à supporter seul la charge de ces travaux. Toutefois, les locataires auront la possibilité de refuser ces travaux, s’ils concernent les parties privatives. Pour ce qui est des parties communes, en revanche, le locataire sera tenu de participer.

Thèmes : energie - écologie - environnement