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IRL remanié : ce que ça change

Depuis le 10 février 2008, le mode de calcul de l’Indice du revenu du loyer (IRL), qui sert de base à la révision annuelle des loyers en France, a été revu. Ce changement n’est pas anodin pour les bailleurs.

L'indexation des loyers connaît une nouvelle réforme. En 2006, l'Indice de référence des loyers remplaçait l'indice du coût de la construction jugé trop instable. Mais l'IRL, censé ralentir la hausse des loyers, n'a pas tenu ses promesses. D’où ce nouveau lifting entré en application le 10 février 2008 dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat souhaitée par Nicolas Sarkozy. S’il sauve son nom, l’IRL version 2008 voit sa composition changer. Auparavant, la méthode de calcul prenait en compte 60 % de l'indice des prix à la consommation, 20 % du coût des travaux d'entretien et d'amélioration (IPEA) et 20 % de l'indice du coût de la construction (ICC). Désormais le nouvel indice, publié chaque trimestre par l'Insee, est indexé à 100 % sur l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) sur les douze derniers mois. L'IRL publié par l'Insee en mars dernier a ainsi crû de 1,81% sur un an au premier trimestre 2008, calculé sur l'indice des prix à la consommation en hausse de 3,2% sur un an.

Cette nouvelle mesure n’est pas favorable aux bailleurs puisqu’elle fait baisser le taux d’indexation de l'ordre d'un point. L’IRL ancienne version aurait été plus élevé, tenant compte de l'indice du coût de la construction (ICC) qui s’est envolé en raison de la forte hausse des matières premières. Ce nouveau dispositif sera cependant évalué dans les trois ans pour voir s'il n'a pas pesé sur le marché de la location et de la construction de logement.

Ce changement s'applique à tous les nouveaux contrats de location signés après le 10 février et à ceux en cours, dont le loyer vient en révision à compter de cette échéance. Tout bailleur privé (hors secteur HLM) louant un logement (vide ou meublé) à titre de résidence principale, qu'il émane d'un bail rural ou d'une location accession, doit donc tenir compte du nouvel IRL pour l'indexation de son loyer.

Thèmes : consommation - locatif