Actualités

Vente : fournir les bons diagnostics

Pour vendre, il faut montrer patte blanche. Plomb, amiante, termites… petit tour des diagnostics obligatoires dont le petit dernier, le Diagnostic Performance Energétique (DPE). Et comment choisir le bon « diagnostiqueur ».

La liste des diagnostics à fournir obligatoirement lors de la vente d’un bien immobilier ne cesse de s’allonger. Désormais, il en faut jusqu’à 6 si l’on compte le nouveau DPE qui mesure la performance énergétique, et à partir de janvier 2009, s’ajoutera le diagnostic sur l’état des installations électriques (lorsque celles-ci datent de plus de 15 ans) :

plomb : constate le risque d’exposition au plomb (au-delà d’un certain seuil limite) dans tous les logements construit avant 1949
amiante : note la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante. Concerne les logements construits avant juillet 1997
termites : juge l’état relatif aux termites datant de moins de six mois dans les zones définies par arrêté préfectoral
gaz : évalue l’état de l’installation intérieure de gaz si celle-ci a été réalisée depuis plus de 15 ans. Cet état doit dater de moins de trois ans.
risques naturels, technologiques ou sismiques : constate, plan à l’appui, ces risques dans les zones couvertes par un plan de prévention. Doit dater de moins de six mois.
le DPE ou diagnostic de performance énergétique : estime la performance énergétique du logement (maison individuelle ou appartement en immeuble collectif) selon une grille d’évaluation. Il mesure aussi ses émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie estimées ou relevées. Ce diagnostic n’a qu’une valeur informative mais il apporte des recommandations utiles.

Ces différents documents, sous la forme de “constats” ou d’“états” ont pour but d’informer l’acheteur sur certains aspects du logement qu’il projette d’acquérir. Si l’un des diagnostics fait apparaître de mauvaises surprises, il peut conduire avant la vente à une baisse du prix du bien en fonction des interventions à effectuer ou à la réalisation des travaux par le vendeur. Ces documents doivent être réunis dans un dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente. Le jour J, le notaire prendra soin de vérifier et détailler chaque pièce en présence des vendeurs et acquéreurs. En l’absence de l’un des diagnostics, le vendeur ne pourra se décharger de la garantie pour vices cachés correspondante.

A quel prestataire s’adresser ? De nombreux professionnels (diagnostiqueurs, experts techniques immobiliers, géomètres-experts, architectes) se sont positionnés sur ce nouveau créneau. Certains s’organisent pour réaliser ou faire réaliser des diagnostics groupés, d’autres se spécialisent sur un seul type de diagnostic. Pour trouver ces spécialistes, vous pouvez consulter l’annuaire, Internet, les organisations professionnelles, voire votre agent immobilier ou votre notaire. Dans tous les cas, vous devez choisir des « diagnostiqueurs » compétents, certifiés par le COFAC (Comité Français d’Accréditation) et indépendants, c’est-à-dire sans lien « pouvant porter atteinte à leur impartialité ». Les professionnels ne peuvent établir des diagnostics sur des immeubles qu’ils sont chargés de vendre. En cas de fraude, il faut savoir que la responsabilité du vendeur est aussi engagée.

A quel prix ? Les tarifs des diagnostics étant libres, ils peuvent varier sensiblement d’un prestataire à l’autre et selon les régions. Vous avez tout intérêt à comparer les offres, avant de vous engager.

Thèmes : vendre - acheter - diagnostic