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Budget 2010 : quelles nouveautés pour l’immobilier ?

En matière d’immobilier, le projet de budget 2010 apporte son lot de nouveautés pour les personnes qui souhaitent devenir propriétaire.

Crédits d’impôts : c’est le moment d’en profiter !
Première mesure : les crédits d’impôt sur les intérêts d’emprunt sont revus à la baisse. Sont concernés ceux qui achètent ou construisent un logement neuf ne répondant pas à la norme « bâtiment basse consommation » (BBC). Les acquisitions réalisées en 2010 bénéficieront d’un crédit d’impôt de 30 % la première année (au lieu de 40 %), puis de 15 % les années suivantes (au lieu de 20 %).

 

PTZ majoré pour les BBC
A compter du 1er décembre 2009, le montant maximum du prêt à taux zéro sera majoré jusqu’à 20 000 euros pour les acquéreurs de logement respectant le label BBC (Bâtiment Base Consommation). Cette majoration s’ajoute au doublement du PTZ déjà décidée par le gouvernement : le PTZ est donc triplé et peut s’élever jusqu’à 65 000 euros.

 

Loi Scellier : un crédit d’impôts en baisse
Même principe pour les logements acquis dans le cadre de la loi Scellier. En 2010, les acquéreurs d’un logement neuf, non classé « BBC », ne bénéficieront plus que d’une réduction égale à 20 % du prix d’achat (et non plus 25 % comme c’est le cas aujourd’hui). En 2011, le taux sera ramené à 15 %.

 

Eco-PTZ : un plafond en baisse aussi
Toujours pour favoriser les constructions peu consommatrices en énergie, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) est prolongé jusqu’à fin 2012. Après avoir été doublé en 2009 – il peut atteindre 65 100 € –, l’Eco-PTZ est maintenu en l’état jusqu’au 30 juin 2010. Au-delà de cette échéance, le plafond sera réduit à hauteur de 48 750 €.

 

Climatisation : TVA réduite encore jusqu’au 31 décembre 2009
Enfin, la TVA réduite sur les climatiseurs est supprimée. Le taux actuel de 5,5 % sur les équipements de climatisation installés dans un logement de plus de 2 ans, repassera à 19,6 % l’année prochaine.

 

Thèmes : propriété - propriétaire - logement

Indices

2,25 %

Taux de rémunération du Livret A depuis le 1er août 2011.

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