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Rappel : le dispositif « maison à 15 € »

De quoi s’agit-il ?
Ce dispositif a été mis en place pour encourager les familles aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur logement. Lancé en avril 2008, il repose en grande partie sur le Pass Foncier qui permet d’acheter une maison en s’acquittant dans un premier temps du bâti, puis du terrain. Et ce, pour un coût équivalent au prix d’un loyer, soit des mensualités d’environ 450 € (ou 15 € par jour). Au final, la valeur du bien est comprise entre 160 000 à 185 000 €.

Pour qui ?
Les ménages d’au moins 3 personnes, dont les revenus nets sont compris entre 1 500 et 2 000 € par mois, avec un apport personnel réduit aux frais d’acquisition et d’hypothèque. Ces ménages doivent respecter 3 critères : être primo-accédants ; disposer de ressources inférieures aux plafonds pour le Prêt social location-accession (PSLA) ; bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation du logement.

A quel rythme de remboursement ?
18 à 25 ans pour le remboursement de la maison, 10 à 15 ans pour celui du terrain. Pendant toute la durée du bail, le ménage a la possibilité de lever l’option d’achat sur le terrain.

Thèmes : propriété - propriétaire - logement