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Le Pass Foncier^® accessible aussi en neuf collectif

Idéal pour un premier achat dans le neuf, le prêt Pass Foncier^® est désormais disponible pour financer un appartement neuf.

Après la «maison à 15 € par jour», le Pass Foncier^® s’étend aux logements collectifs… Un «appartement à 15 € par jour», c’est donc aussi possible. Les décrets publiés au Journal officiel en juin dernier ont élargi le dispositif au prêt Pass Foncier^®.
Cette aide à l’accession à la propriété prend la forme d’un prêt à remboursement différé, pour l’achat d’un logement neuf, à des taux préférentiels. Il s’adresse à des ménages qui font pour la première fois l’acquisition de leur habitation, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Distribué par un organisme collecteur du 1 % logement, ce prêt concerne des ménages aux ressources inférieures aux plafonds PSLA (Prêt Social de Location-Acces sion) et bénéficiant d’une aide à l’accession sociale délivrée par une collectivité locale.

Financer jusqu'à 30 % du bien

Grâce au prêt Pass Foncier^®, les demandeurs peuvent bénéficier d’un prêt pouvant couvrir 30 % du coût total de l’opération – dans la limite de 30 000 € à 50 000 € selon la zone géographique concernée.
La durée totale de ce prêt peut atteindre 35 ans maximum, et se décompose en deux périodes de remboursement. Une durée de différé, d’abord, égale à la plus longue durée des autres prêts engagés dans l’opération (excepté le Nouveau Prêt à 0 %), et dans la limite de 25 ans. Le taux d’intérêt nominal est alors compris entre 1,25 et 2,5 % selon les cas.
À l’issue de ce différé, une période d’amortissement de 10 ans maximum permet le remboursement du prêt à un taux de 4,5 %. Avec un prêt Pass Foncier^®, le logement bénéficie d’un taux de TVA réduit de 5,5% (contre 19,6%).

Plafonds de revenus pour bénéficier du Prêt Pass Foncier
Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zones B1, B2 et C
1	31 250 €	23 688 €
2	43 750 €	31 588 €
3	50 000 €	36 538 €
4	56 875 €	40 488 €
5 et +	64 875 €	44 425 €