Actualités

Un nouveau classement des communes pour l'aide au logement et l'investissement locatif

Depuis le 29 avril un nouvel arrêté de zonage est entré en vigueur. Il faut rappeler que la classification des communes en zones permet de définir les plafonds de loyers ou encore le montant des prêts à taux zéro. Elle sert de base de calcul pour tous les dispositifs Scellier, Robien et Borloo (à noter que la zone C n’est pas concernée par la loi Scellier) censées favoriser la mise à disposition de logements locatifs. La zone A correspond à l’agglomération parisienne, à la Côte d’Azur et au Genevois français. La zone B1 aux agglomérations de plus de 250 000 habitants. La zone B2 à celles comptant entre 50 et 250 000 habitants et la zone C au reste du territoire.

Peu de changements

Ce nouvel arrêté enregistre peu de changements. Si l’on observe le passage de quelques agglomérations de la zone A vers la zone B1 (18 communes) et d’autres de la zone B1 vers la zone B2 (256 concernées), aucune des 250 communes censées être rétrogradées en zone C ne l’ont été. Ces dernières bénéficient en effet d’un sursis le temps du plan de relance. Il faut noter que 750 communes se sont vues requalifiées, laissant la zone C pour la zone B2. 23 sont passées de la zone B2 à la zone B1 et 16 de la zone B1 à la zone A (dont 15 en Alpes-Maritimes). Ce nouveau zonage devrait faire l’objet d’une actualisation dans trois ans afin de mieux répondre à l’évolution du marché immobilier et aux besoins de logements.

Connaître le classement des communes par zone

Thèmes : prêt immobilier - locatif