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Le Prêt Locatif Social : c’est doublement intéressant !

En contrepartie de certaines obligations, le Prêt Locatif Social, destiné à financer la construction ou l’amélioration de logements sociaux, offre des avantages importants.

D'une pierre deux coups ! En s’intéressant au logement social, les investisseurs peuvent participer à la fois à son développement et à son amélioration en France, tout en profitant d’un ensemble d’avantages fiscaux et de conditions économiques particulièrement intéressantes actuellement. Comment ? En ayant recours à un Prêt Locatif Social (PLS). Ce dernier offre une exonération de la taxe foncière sur le bien en question pendant une durée de quinze ans. En outre, la TVA applicable sur les logements financés par un PLS est de 5,5 %, tandis qu’elle est de 19,6 % pour un logement classique. Et ce n’est pas tout ! Les avantages du PLS peuvent aussi se combiner avec ceux d’autres dispositifs. C’est le cas notamment de la loi Scellier (voir page 2). L’investisseur qui accepte de louer le bien en respectant des loyers plafonnés et en s’adressant à des personnes sous conditions de ressources, peut profiter d’une réduction d’impôt représentant 37 % de la valeur du bien sur quinze ans – dans la limite de 111 000 euros. Autre atout important : un taux d’intérêt parmi les plus compétitifs du marché. Le taux d’intérêt du PLS dépend en effet directement du niveau du taux du Livret A, or celui-ci est à (1,75 % depuis le 1er août 2010).

Des loyers sécurisés

Bien évidemment, l’octroi du Prêt Locatif Social, d’une durée de trente ans maximum, est lié au respect de plusieurs conditions. L’investisseur doit signer une convention avec l’État pour une durée de quinze ans au minimum et s’engager à louer le bien pendant toute la durée de la convention à des loyers plafonnés et à des locataires sous conditions de ressources (variables selon les régions : zones A, B ou C). Cette dernière exigence procure néanmoins un avantage supplémentaire : sachant que les locataires affichent des revenus modestes, ils peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement. Or, cette allocation peut être perçue directement par le bailleur, ce qui constitue une bonne protection contre les loyers impayés.

Les impératifs de ressources et de loyers

Le Prêt Locatif Social oblige le bénéficiaire à louer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Il en est de même pour les loyers qui doivent répondre à des exigences de plafonnement.

Les plafonds de ressources
	Paris et communes limitrophes	Ile de France hors Paris	Autres régions
Une personne seule	31 598	31 598	27 472
*Deux personnes dont aucune à charge (à l’exclusion des jeunes ménages)**	47 224	47 224	36 686
Trois personnes ou une seule personne avec une personne à charge ou un jeune ménage sans personne à charge	61 906	56 768	44 118
Quatre personnes ou une seule personne avec deux personnes à charge	73 912	67 995	53 258
Cinq personnes ou une seule personne avec trois personnes à charge	87 939	80 495	62 654
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge	98 955	90 580	70 608
Personne supplémentaire	11 025	10 093	7 877

* Couple sans personne à charge dont la somme des âges est, au plus, égale à 55 ans.

Les plafonds de loyers
Zone I bis	Zone I	Zone II	Zone III
9,26 euros/m2	8,72 euros/m2	7,64 euros/m2	7,11 euros/m2

Zone I bis : Paris et communes limitrophes.
Zone I : agglomération de Paris, zones d’urbanisation et villes nouvelles de la région Ile de France. Zone II : région Ile de France hors zone I (agglomération et communauté urbaine de plus de 100 000 habitants, zone d’urbanisation et villes nouvelles hors régions Ile de France, îles non reliées au continent, cantons du département de l’Oise).
Zone III : reste du territoire à l’exclusion des départements d’Outre mer.

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