Vous aimeriez disposer de ressources complémentaires car votre retraite ne vous permet pas de vivre comme vous le souhaitez. Vous voudriez réaménager votre appartement, résoudre vos problèmes de trésorerie, aider vos enfants ou petits-enfants, ou, tout simplement, profiter davantage de la vie.

 

Jusqu’alors, il existait essentiellement deux possibilités pour compléter vos ressources en tant que retraité(e) ou faire face à des dépenses imprévues : recourir à la vente en viager, ce qui suppose de perdre la propriété de son bien immobilier en le vendant à un tiers, ou faire appel à ses enfants et dépendre d’eux sur le plan financier.

 

A plus de 65 ans, vous pensez ne plus pouvoir contracter d’emprunt, supposant que les conditions proposées seront excessives ou incompatibles avec vos moyens financiers.

 

Le prêt viager hypothécaire Foncier Réversimmo est la solution qui s’adapte à votre situation.
Elle permet à des seniors propriétaires d’un bien immobilier d’emprunter, quel que soit leur état de santé, à condition qu’une hypothèque soit consentie sur le bien.

Le prêt viager hypothécaire Foncier Réversimmo permet aux seniors de bénéficier des avantages
suivants :

> Vous n'êtes tenu à aucun remboursement de votre vivant⁽¹⁾
Néanmoins, le prêt peut être remboursé par vos soins à tout moment si vous le souhaitez⁽²⁾

> Vous restez pleinement propriétaire du bien.
Contrairement au viager traditionnel, il n'y a pas cession du logement : vous en conservez la propriété et vous en gardez l'usage.

> Vous ne laissez pas de charge à vos héritiers⁽³⁾
Vos héritiers n’auront pas à supporter de dette au-delà de la valeur
du bien sur lequel porte la garantie hypothécaire, celle-ci (capital majoré des intérêts capitalisés) étant plafonnée à la valeur de revente de votre bien au jour du décès de l’emprunteur ou du dernier co-emprunteur (s’il y en a plusieurs). Si la valeur du bien est inférieure à la dette, la banque supporte la perte ;
si la valeur du bien est supérieure à la dette, l’excédent revient à vos héritiers.

(1) Hormis les cas de cession ou de démembrement du bien, ou encore suite à déchéance du terme.
(2) Conditions de remboursement disponibles auprès de votre Conseiller Crédit Foncier.
(3) Au-delà de la valeur de revente du bien.

Pour rencontrer un Conseiller, contactez l'agence Crédit Foncier la plus proche de chez vous

* Pour rechercher l'agence la plus proche de chez vous, renseignez votre adresse, vous obtiendrez sous la carte qui s'affiche les coordonnées des agences Crédit Foncier de votre région.

Un prêt pour mieux profiter de la vie

Le prêt viager hypothécaire Foncier Réversimmo vous permet de profiter de la vie comme vous l’entendez : financer vos projets, réaliser vos souhaits ou encore améliorer votre train de vie quotidien.
Vos besoins sont multiples, mais imaginons à quoi peut servir Foncier Réversimmo avec quelques exemples.

• > Pour vous-même
  

  • Financer des travaux pour embellir, rénover, aménager votre bien.
  • Bénéficier d’une trésorerie plus confortable pour les dépenses de la vie courante.
  • Rembourser des prêts en cours.
  • Faire face à des dépenses de santé hors budget.
  • Financer les frais d’une aide à domicile : ménage, soins médicaux, aides diverses...
  • Se donner les moyens d’intégrer une résidence de retraite.
  • Acquérir un bien immobilier plus adapté à vos besoins.
  • Ou encore profiter davantage de la vie…

• > Pour aider vos proches, enfants et petits-enfants
  

  • Constituer l’apport personnel
  d’un prêt immobilier.
  • Financer leurs études.
  • Passer une phase “difficile”.

Ces informations sont données à titre d'illustration. Elles ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de la part du Crédit Foncier à proposer tous les produits et services cités ci-dessus.

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Foncier Réversimmo est-il fait pour vous ?

Qu'est-ce que Foncier Réversimmo ?

Ce prêt, proposé aux seniors de 65 ans ou plus, peut servir à financer tous vos souhaits, à l'exception du financement d'une activité professionnelle. La garantie du prêt est constituée par une hypothèque consentie sur un bien immobilier vous appartenant. Enfin, vous n'êtes tenu à aucun remboursement de votre vivant*.

* Hormis les cas de cession ou de démembrement du bien, ou encore suite à déchéance du terme.

Y ai-je droit ?

Notre prêt est proposé à toute personne âgée de plus de 65 ans.
Si vous êtes deux co-emprunteurs, il vous faudra tous les deux répondre à ce critère.
Votre état de santé n'intervient pas dans l'étude de votre éligibilité ; il n'y a donc pas de questionnaire de santé à remplir. Vous n'avez pas non plus à souscrire une assurance emprunteur décès-invalidité.

A noter : Le Prêt Viager Hypothécaire ne peut être consenti qu'à des personnes physiques.
Les personnes morales (société, association...) ne sont pas éligibles.

Mon bien est-il lui aussi éligible ?

Vous devez posséder un bien à usage exclusif d'habitation : résidence principale, secondaire ou bien locatif. S'il existe d'autres titulaires de droit sur le bien, ils devront donner leur consentement à la constitution de l'hypothèque.

A noter : un bien à usage mixte habitation/professionnel ou des parts de SCI ne sont pas éligibles.

 

J'ai un prêt en cours : puis-je souscrire Foncier Réversimmo ?

Oui, puisque ce prêt n'accroît pas vos charges

A noter : Si votre bien est déjà hypothéqué, Foncier Réversimmo devra d'abord solder le prêt en cours.

Quelles sont les caractéristiques de mon prêt ?

Comment le montant du prêt est-il déterminé ?

Les principaux critères retenus par le Crédit Foncier sont votre âge et la valeur de votre bien expertisé par Foncier Expertise⁽¹⁾.
Associés aux spécificités de votre dossier, ces critères permettent de fixer un montant maximum empruntable. Vous pouvez alors constituer votre demande de prêt, sur la base de tout ou partie de ce montant.

Comment obtenir mon prêt ?

Foncier Réversimmo est un prêt hypothécaire qui vous est accordé après étude de votre dossier et sous réserve d'acceptation par le Crédit Foncier.

Quels sont les frais liés à mon prêt ?

• • Les frais d'expertise immobilière sont limités par Foncier Expertise à 600 €.
  Ils vous sont offerts si vous acceptez notre offre de prêt.
  
• • Les frais de montage perçus par le Crédit Foncier se chiffrent à 4 % du montant prêté, finançables par le prêt s'il est mis en place
  
• • Les frais d'acte et de garantie.
  
  

(1) Filiale du Crédit Foncier dédiée à l'expertise immobilière

Quel rôle joue le Notaire ?

• Pendant le montage du dossier

Le Crédit Foncier vous recommande de vous adresser à votre notaire avant de souscrire un Prêt viager hypothécaire. Il appréciera avec vous la pertinence de cette solution dans le cadre de votre situation patrimoniale et vous conseillera au mieux. Il pourra également vous aider à fournir les renseignements dont le Crédit Foncier a besoin pour constituer votre demande de prêt.

• Lors de la signature de votre prêt

L’acceptation de l’offre et la signature du contrat de prêt font l’objet d’un acte notarié qui garantit la sécurité de votre démarche.

Et pendant la vie du prêt ?

Ai-je à payer des impôts sur le capital versé par le Crédit Foncier au titre de Foncier Réversimmo ?

Ce capital est issu d’un prêt et ne constitue pas un revenu: il n’est donc pas imposable à l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, il vient en déduction de la valeur du bien dans la déclaration ISF.
Votre revenu fiscal de référence étant inchangé, vos droits éventuels au titre des aides sociales ne sont pas remis en cause.

Quelles sont mes obligations ?

Tout au long du prêt, il vous faut naturellement :

• • préserver la valeur du bien immobilier qui garantit le prêt en l’entretenant, en effectuant les travaux nécessaires et en lui conservant son usage d’habitation,

• • permettre au Crédit Foncier ou à ses mandataires de vérifier que le bien est correctement entretenu.

Est-il envisageable de rembourser le prêt ?

Cela vous est possible, à tout instant.
Néanmoins, le prêt viager hypothécaire est conçu pour durer jusqu’à votre décès. Si vous souhaitez rembourser le prêt avant son terme, vous devrez vous acquitter d’indemnités de remboursement anticipé, fixées par décret n° 2006-1540 du 6 décembre 2006.
Dans ce cas, la dette n’est pas plafonnée à la valeur de revente du bien, et l’emprunteur doit rembourser le capital versé majoré des intérêts du et capitalisés.

Je voudrais déménager, mais le bien hypothéqué est ma résidence principale

 

Ceci n’est pas un souci avec Foncier Réversimmo : vous pouvez, par exemple, partir en maison de retraite temporairement ou définitivement et transformer votre bien en résidence secondaire ou le louer.
Il vous faudra alors continuer à le faire entretenir convenablement.

Si vous souhaitez revendre ce bien, l’Ordonnance du 23 mars 2006 prévoit l’exigibilité du prêt. Vous devrez alors procéder à son remboursement, quitte à bénéficier d’un autre prêt garanti par un nouveau bien immobilier.

Comment se gère la fin du prêt ?

Quels événements mettent fin au prêt ?

 

• • Selon que vous empruntez seul ou à deux : le décès du dernier co-emprunteur.

• • La vente du bien hypothéqué ou sa cession à titre gratuit.

• • Le démembrement de la propriété du bien.

• • Le remboursement de la dette par l’emprunteur.

Vais-je laisser un héritage à mes enfants sur le bien immobilier?

 

La règle du “plafonnement” joue en leur faveur. En effet, quel que soit le montant de la dette (capital majoré des intérêts capitalisés), la somme due au Crédit Foncier ne pourra dépasser la valeur du bien, à dire d’expert, au jour de votre décès.

2 hypothèses sont alors possibles :

• • soit la dette dépasse la valeur du bien : le Crédit Foncier ne réclamera qu’une dette plafonnée à la valeur du bien et assumera la perte.

• • soit la valeur du bien est supérieure à la dette : l’excédent reviendra à vos héritiers.

En pratique, comment se déroulera le remboursement de la dette après mon décès ?

 

Une expertise immobilière, visant à estimer la valeur du bien au jour de votre décès, sera faite dans les meilleurs délais. Cette valeur servira de référence pour la règle du “plafonnement”.

Après l’ouverture de la succession, vos héritiers disposeront de 6 mois pour régler la dette. Deux possibilités s’offriront alors à eux :

• • s’ils souhaitent conserver le bien : ils rembourseront le montant de la dette au Crédit Foncier.

• • s’ils ne souhaitent pas conserver le bien : ils pourront le vendre⁽¹⁾ pour rembourser la dette ou laisser le Crédit Foncier vendre le bien ou l'acquérir à la valeur estimée par l'expert à la valeur estimée par l’expert choisi.

• 
  (1) Le projet de cession devra être notifié au Crédit Foncier. Celui-ci peut accepter la valeur retenue dans l'acte de cession. Dans ce cas, le Crédit Foncier sera lors remboursé à concurrence de cette valeur.
  Le Crédit Foncier pourra aussi contester la valeur retenue dans l'acte de cession. Dans ce cas, il sera procédé à l'estimation du bien par expert.

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Ci-dessous les modalités du terme telles que prévues aux articles L.314-13 et L.314-14 du code de la consommation :
« Lors du décès de l’emprunteur ou du dernier vivant des co-emprunteurs, les héritiers peuvent payer la dette plafonnée à la valeur de l’immeuble estimée au jour de l’ouverture de la succession. Il est procédé à cette estimation en tant que de besoin par un expert choisi d’un commun accord par le créancier et l’emprunteur ou désigné sur requête.
A défaut et nonobstant les règles applicables en matière d’acceptation sous bénéfice d’inventaire, le créancier hypothécaire peut à son choix :
- poursuivre la saisie et la vente de l’immeuble dans les conditions du droit commun, auquel cas la dette est plafonnée au prix de la vente ;
- ou se voir attribuer la propriété de l’immeuble par décision judiciaire ou en vertu d’un pacte commissoire alors même que celui-ci constituait la résidence principale de l’emprunteur.
Le créancier hypothécaire dispose de la même option en cas de succession vacante. »
« En cas d’aliénation de l’immeuble par l’emprunteur ou ses héritiers, le projet de cession est notifié au créancier hypothécaire.
En cas de contestation par celui-ci de la valeur de l’immeuble retenue dans l’acte de cession, il est procédé à l’estimation du bien par un expert choisi d’un commun accord par le créancier et l’emprunteur ou désigné sur requête.
Si la valeur de l’immeuble s’avère finalement inférieure à cette estimation, la créance du prêteur est alors plafonnée :
- soit au prix d’adjudication de l’immeuble si le créancier hypothécaire fait procéder à la saisie et à la vente du bien en vertu de son droit de suite ;
- soit à la valeur d’expertise de l’immeuble si le créancier hypothécaire demande l’attribution judiciaire du bien ou se prévaut du pacte commissoire par lui conclu.
Les dispositions du présent article s’appliquent également au démembrement de la propriété de l’immeuble hypothéqué. »