Le présent site est la propriété du Crédit Foncier de France (CFF) - S.A. au capital
de 2.403.917.964,50 € - SIREN 542 029 848 - Code APE : 6419 Z - SIRET 542 029 848 00018.
Siège social : 19 rue des Capucines - 75001 PARIS. Courtier en assurances inscrit à l'ORIAS (www.orias.fr)
Bureaux et correspondance : 4 quai de Bercy - 94224 CHARENTON CEDEX - Tél. : 01 57 44 80 00
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83542029848

Etablissement de crédit agréé en France par le CECEI - Comité des Etablissements de crédit et des Entreprises d'investissement, (aujourd'hui dénommé Autorité de Contrôle Prudentiel - ACP),
31 rue Croix-des-Petits-Champs - 75001 Paris.

Le Crédit Foncier exerce ses activités en application des normes professionnelles édictées par le code monétaire et financier, les Règlements du CRBF et arrêtés du Ministre, Règles de bonne conduite, Instructions de la Commission bancaire, Information BAFI - COREP -FINREP consultables sur le lien suivant : http://www.banque-france.fr
Il vous est permis de consulter la liste des prestataires agréés sur le site de la Banque de France en cliquant sur le lien suivant :http://www.banquefrance.fr

Le directeur de la publication du site web est M. Bruno Deletré, en sa qualité de Directeur Général.
Le site www.creditfoncier.fr est hébergé par le Crédit Foncier de France - DIrection des systèmes d'information.

Informations sur les produits d'assurances

Pour les opérations d'assurance, le Crédit Foncier de France agit en qualité de société de courtage d'assurance immatriculée auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en assurance - www.orias.fr) sous le n° 07 023 327.

En sa qualité d'intermédiaire d'assurance, le Crédit Foncier présente les contrats des assureurs suivants :

Assurances Emprunteurs
- Assurance Décès / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie / Incapacité de Travail
- Assurance Perte d'Emploi
sont des contrats AXA FRANCE VIE – S.A. au capital de 487 725 073 €, 310 499 959 RCS Paris
et AXA FRANCE IARD – S.A. au capital de 214 799 030 €, 722 057 460 RCS Paris –
Sièges sociaux : 26, rue Drouot – 75009 Paris – Entreprises régies par le Code des assurances.

- La garantie "Famille Plus®"
- Le contrat de services complémentaire "Solidarité plus®"
sont des contrats AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES – S.A. au capital de 480 000 € –
451 392 724 RCS Nanterre – SIRET 451 392 724 00014– Siège social : 12 bis, boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux.

Assurances IARD

- Foncier Assurance Habitation® est un contrat d'Ecureuil Assurance IARD - SA au capital de 53 550 000 € - Société régie par le Code des assurances - 350 663 860 RCS Paris -
Siège social : 5 rue Masseran - 75007 PARIS.

- Foncier Assurance Accidents de la Vie® est un contrat d’Ecureuil Assurance IARD –
SA au capital de 53 550 000 € – Société régie par le Code des assurances – 350 663 860 RCS Paris – Siège social : 5, rue Masseran - 75007 Paris.

- Foncier Assurance Auto® est un contrat d'Ecureuil Assurance IARD - SA au capital de 53 550 000 € - Société régie par le Code des assurances - 350 663 860 RCS Paris -
Siège social : 5 rue Masseran - 75007 PARIS.

- Foncier Assurance Protection Juridique® est un contrat de GCE Assurances –
Société anonyme au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social 5 rue Masseran - 75007 Paris et son siège administratif 88 avenue de France -
75641 Paris cedex 13.

- Foncier Sécurité Revente® est un contrat souscrit auprès de ACE European Group ltd., société régie par le Code des assurances - Siège social : 100 Leadenhall street, Londres, EC3A 3Bp, Royaume-Uni - SA au capital de 248,736,000 £. Direction générale pour la France : le Colisée,
8 avenue de l'Arche - 92419 COURBEVOIE CEDEX - 450 327 374 RCS Nanterre.

- Foncier Sécurité Locative®, l’assurance loyers impayés, dégradations immobilières et vacance locative est un contrat souscrit après de la SACAPP, mandataire des assurances l’Equité
(Groupe Generali), société régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 390 786 390 000 18- 39, rue Fessart - 92772 Boulogne Billancourt -
Foncier Zen Habitation® est un contrat souscrit auprès de Multiassistance – Tour du Levant – Les Mercuriales – 40, rue Jean Jaurès – 93176 Bagnolet Cedex - S.A. au capital de 48 494, 10 € – 413 114 901 RCS Bobigny.

Assurances vie
- Scintilium®
- Foncier Planetys®
- Foncier Trajectoire®
- Foncier Multicolors®
- Executive Libertés®
- Foncier Variance Plus
sont des contrats de NATIXIS ASSURANCES PARTENAIRES - Société anonyme au capital
de 20 400 000 € - 349 004 341 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances –
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris Bureaux : 115 rue Réaumur CS40230 75686 Paris cedex 02

- Entenial Libertés®
- Libre Avenir / universel®
- Executive Patrimoine®
- Executive Evolution®
sont des contrats de LA MONDIALE PARTENAIRE - Membre du Groupe AG2R LA MONDIALE Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital de 73 413 150 euros -
RCS Paris 313 689 713, 104-110, Boulevard Haussmann - 75379 PARIS Cedex 08.

Informations sur les liens

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Protection des emprunteurs dans le domaine immobilier

Dans le cadre d’un crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de l’acceptation de son offre de contrat de crédit.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt et, si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l’acheteur les sommes déjà versées. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par le Crédit Foncier.

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