Les aides et financements verts de l’immobilier d’entreprise en 2015

Publié le 18 novembre 2015
Source : Etude réalisée par la Direction RSE – Département Communication institutionnelle du Crédit Foncier

Le parc tertiaire français représente 850 millions de m², qui se divisent en 480 millions de m² pour le secteur privé et 370 millions de m² pour le secteur public. (Source Plan Bâtiment Durable, 2011).

La loi Grenelle 2 dispose que “des travaux d’amélioration de la performance énergétique soient réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exercent une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012″.

La France a donc souhaité être exemplaire en se fixant l’objectif ambitieux de réduire de 40 % d’ici 2020 des consommations énergétiques et d’au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ses bâtiments “publics”.

L’État incite les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d’économie d’énergie dans les mêmes conditions et au même rythme.

Concernant les bâtiments tertiaires neufs, la réglementation thermique 2012 impose une consommation énergétique maximale. L’arrêté d’application précise, pour chaque type de bâtiments, les exigences de performance énergétique à ne pas dépasser et leur mode de calcul.

Objet de l’étude

Dans la récente loi sur la transition énergétique, le but visé est d’arriver à une réduction de consommation énergétique du parc tertiaire, privé et public d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010. Un décret d’application est attendu pour déterminer des distinctions qui devront être opérées entre les petits et les grands propriétaires, le public et le privé et ce qui relèvera de l’obligation et de l’incitation.

Sont concernés par cette analyse :

  • α le secteur public (les bâtiments appartenant à l’État ou aux collectivités)
  • α le secteur privé (les bâtiments appartenant à des entreprises)

Les services et financements

Les établissements financiers ont mis en place des dispositifs permettant aux entreprises de réaliser la rénovation énergétique de leur bâtiment et qui permettent de financer les travaux d’économie d’énergie. Un certain nombre de ces prêts sont distribués exclusivement par la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Publique d’Investissement. Les Banques Populaires proposent l’offre de prêt PROVair, offre équivalente à un PREVair mais dédiée aux professionnels, entreprises et collectivités locales.

L’offre “Delta Green” du Crédit Foncier pour les investisseurs

L’offre “Delta Green”, conçue par le Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés et Crédit Foncier Immobilier (CFI), filiale du groupe Crédit Foncier, constitue une offre de service destinée à accompagner les investisseurs et utilisateurs dans la mise en oeuvre d’un plan de réduction de l’impact énergétique de leur parc immobilier. Cet outil de mesure permet de construire une stratégie immobilière “verte” qui s’appuie sur une analyse technique exhaustive associant l’analyse environnementale et technique à l’analyse juridique et financière. En 2014, cette offre s’est déclinée à travers les missions d’annexes environnementales aux baux commerciaux.

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