Utilisez la délégation de services publics

La délégation de services publics : un outil pour aménager et équiper le territoire.

La délégation de services publics est très communément utilisée. Ainsi ont souvent été délégués le service public de la distribution et du traitement de l’eau, celui des transports publics, du traitement des déchets sans compter la distribution de l’électricité ou du gaz.

    • La délégation de services publics peut prendre 4 formes :
    • φ gérance
    • φ régie intéressée
    • φ affermage
    • φ concession
  • A chaque forme correspond :
  • φ un niveau de répartition des rôles, des responsabilités et des engagements financiers des parties prenantes au contrat de délégation.
  • φ des modalités de financement des investissements et une ingénierie ad-hoc.

Vous voulez en savoir davantage sur la délégation de services publics :

  • φ définition ou répartition des rôles
  • φ procédures d’appel d’offre à respecter …

Nous mettons à votre disposition notre dossier complet : Qu’est ce qu’une Délégation de Services publics ? (DSP)

  • Quelque soit la forme de la délégation de services publics, le financement des investissements doit être réalisé par une équipe expérimentée.