La maîtrise d’ouvrage publique (MOP)

Les collectivités et les établissements publics : maître d’ouvrage de leurs projets.

Pour réaliser leurs projets de construction de bâtiments, infrastructures et équipements publics, les collectivités agissent principalement en tant que responsable de l’ouvrage et assume pleinement le rôle de maître d’ouvrage public.

Etre maître d’ouvrage qu’est ce que cela implique ?

Quelle procédure faut-il suivre ?

L’infographie ci-dessous répond à ces questions.

Loi MOP - schema contratLa loi MOP, dans son article 2, rappelle qu’après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, il convient d’en assurer le financement.

Le financement de l’opération peut s’intégrer dans un programme global d’investissements à réaliser dans l’année ou bien faire l’objet d’une ligne spécifique.

Nous vous invitons à découvrir les solutions de financement du groupe BPCE.

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Vous avez un projet, contactez la direction Financement de Projets et Infrastructures du Crédit Foncier.

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