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• Une solution patrimoniale exclusive apportée par le Crédit Foncier
• Rester propriétaire et accroître son autonomie financière
• Un prêt pour mieux profiter de la vie
• Deux exemples pour bien comprendre
• Foncier Réversimmo est-il fait pour vous ?
• Quelles sont les caractéristiques de mon prêt ?
• Comment vais-je percevoir mon prêt ?
• Comment obtenir mon prêt ?
• Quel rôle joue le notaire ?
• Et pendant la vie du prêt ?
• Comment se gère la fin du prêt

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Une solution patrimoniale exclusive apportée par le Crédit Foncier

• Vous aimeriez disposer de ressources complémentaires car votre retraite ne vous permet pas de vivre comme vous le souhaitez. Vous voudriez réaménager votre appartement, résoudre vos problèmes de trésorerie, aider vos enfants ou petits-enfants, ou, tout simplement, profiter davantage de la vie à l’exception du financement d’une activité professionnelle.
• Jusqu’alors, il existait essentiellement trois possibilités pour compléter vos ressources en tant que retraité(e) ou faire face à des dépenses imprévues : vendre tout ou partie de votre patrimoine immobilier, recourir à la vente en viager, ce qui suppose de perdre la nue-propriété de votre bien immobilier en la vendant à un tiers, ou faire appel à vos enfants et dépendre d’eux sur le plan financier.
• A plus de 65 ans, vous pensez ne plus pouvoir contracter d’emprunt, supposant que les conditions proposées seront excessives ou incompatibles avec vos moyens financiers.
• Le prêt viager hypothécaire Foncier Réversimmo est la solution qui s’adapte à votre situation. Elle permet à des seniors propriétaires d’un bien immobilier d’emprunter, quel que soit leur état de santé, à condition qu’une hypothèque soit consentie sur le bien.

Rester propriétaire et accroître son autonomie financière

Le prêt viager hypothécaire Foncier Réversimmo permet aux seniors de bénéficier des avantages suivants :

• Vous n’êtes tenu à aucun remboursement de votre vivant(1). Néanmoins, le prêt peut être remboursé par vos soins à tout moment si vous le souhaitez(2).
• Vous restez pleinement propriétaire du bien. Contrairement au viager traditionnel, il n’y a pas cession du logement : vous en conservez la propriété et vous en gardez l’usage.
• Vous ne laissez pas de charges à vos héritiers au-delà de la valeur de revente du bien.Vos héritiers n’auront pas à supporter de dette au-delà de la valeur du bien sur lequel porte la garantie hypothécaire, celle-ci (capital majoré des intérêts  capitalisés) étant plafonnée à la valeur de revente de votre bien au jour du décès de l’emprunteur ou du dernier co-emprunteur (s’il y en a plusieurs). Si la valeur du bien est inférieure à la dette, la banque supporte la perte ; si la valeur du bien est supérieure à la dette, l’excédent revient à vos héritiers.
• Vous percevez un prêt dont le montant est soit versé en totalité à l’acceptation de votre offre de prêt, soit sous forme de versements semestriels, voire par combinaison des 2.

(1) Hormis les cas de cession ou de démembrement du bien (pour une cause autre que le décès), ou encore pour les cas d’exigibilité mentionnés au contrat.

(2) Conditions de remboursement disponibles auprès de votre Conseiller Crédit Foncier.

Un prêt pour mieux profiter de la vie

Le prêt viager hypothécaire Foncier Réversimmo vous permet de profiter de la vie comme vous l’entendez : financer vos projets, réaliser vos souhaits ou encore améliorer votre train de vie quotidien, à l’exception du financement d’une activité professionnelle.

Vos besoins sont multiples, mais imaginons à quoi peut servir Foncier Réversimmo avec quelques exemples.

> Pour vous-même

• Financer des travaux pour embellir, rénover, aménager votre bien.
• Bénéficier d’une trésorerie plus confortable pour les dépenses de la vie courante.
• Rembourser des prêts en cours.
• Faire face à des dépenses de santé hors budget.
• Financer les frais d’une aide à domicile : ménage, soins médicaux, aides diverses…
• Se donner les moyens d’intégrer une résidence de retraite.
• Acquérir un bien immobilier plus adapté à vos besoins.
• Ou encore profiter davantage de la vie…

> Pour aider vos proches, enfants et petits-enfants

• Constituer l’apport personnel d’un prêt immobilier.
• Financer leurs études.
• Ou répondre à d’autres besoins…

Ces informations sont données à titre d’illustration. Elles ne peuvent en aucun cas constituer un engagement de la part du Crédit Foncier à proposer tous les produits et services cités ci-dessus.

Deux exemples pour bien comprendre :

» Exemple 1 avec un versement unique

• Un couple : monsieur 73 ans et madame 73 ans
• Un emprunt, dans le cadre d’un prêt viager hypothécaire, d’un montant de 76 800 € (si la valeur du bien immobilier hypothéqué s’élève à 320 000 €)(1)
• La durée prévisionnelle du prêt est de 22 ans.
• Coût global du crédit et taux effectif global (TEG) : Le coût global et le TEGA titre d’exemple :- Après 5 années, le coût global du crédit sera de 35 783,42 € et le TEG de 9,29 %- Après 10 années, le coût global du crédit sera de 88 239,42 € et le TEG de 8,62 %- Après 15 années, le coût global du crédit sera de 165 136,24 € et le TEG de 8,40%- Après 20 années, le coût global du crédit sera de 277 861,59 € et le TEG de 7,73%
• Le coût global et le TEG comprennent notamment :- Les intérêts à taux fixe.- Les frais de dossier de 3 072 € qui seront déduits du versement des fonds.- Les frais de la garantie hypothécaire évalués à 1 536 €.

» Exemple 2 avec des versements fractionnés

• Un couple : monsieur 76 ans et madame 76 ans
• Un emprunt, dans le cadre d’un prêt viager hypothécaire, d’un montant de 145 920 €(si la valeur du bien immobilier hypothéqué s’élève à 320 000 €)(1).
•  Le prêt sera débloqué de la manière suivante :- un 1er déblocage de 27 360 € (2)- suivi de 38 déblocages semestriels de 3 120 €.
• La durée prévisionnelle du prêt est de 20 ans.
• Coût global du crédit et taux effectif global (TEG) : Le coût global et le TEGA titre d’exemple :- Après 5 années, le coût global du crédit sera de 18 845,81 € et le TEG de 12,50 %- Après 10 années, le coût global du crédit sera de 61 009,45 € et le TEG de 9,68 %- Après 15 années, le coût global du crédit sera de 137 355,42 € et le TEG de 8,92%- Après 20 années, le coût global du crédit sera de 174 080 € et le TEG de 6,73 %
• Le coût global et le TEG comprennent notamment :- Les intérêts à taux fixe.- Les frais de dossier de 4 378 € qui seront déduits du versement des fonds.- Les frais de la garantie hypothécaire évalués à 2 918 €.

Les frais d’expertise s’élèvent à 600 € TTC. Ils vous sont offerts si vous acceptez l’offre de prêt.

Le remboursement du prêt, en principal et les intérêts capitalisés annuellement (pour le prêt à déblocages fractionnés, les intérêts sont calculés sur les sommes effectivement débloquées), ne peuvent être exigés qu’au décès de l’emprunteur ou du dernier vivant des co-emprunteurs ou lors de l’aliénation à titre gratuit ou onéreux ou lors du démembrement (pour une cause autre que le décès) de la propriété de l’immeuble hypothéqué, s’ils surviennent avant le décès ou pour les cas d’exigibilité mentionnés au contrat.

La dette de l’emprunteur ou de ses héritiers est alors plafonnée à la valeur de l’immeuble estimée au terme légal du prêt.

(1) La valeur du bien est indexée à 0%.

(2) La somme du 1er déblocage correspond à 30 % du montant d’emprunt estimé en cas de versement unique.

« A peine de nullité du contrat, l’acceptation de l’offre ne peut intervenir que dix jours après sa réception par l’emprunteur. Elle fait alors l’objet d’un acte notarié.

Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement sous quelque forme que ce soit ne peut être fait, au titre de l’opération en cause, par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur.»

Barèmes en vigueur au 01/09/2012, susceptibles de varier en fonction de la situation géographique du bien et en supposant que les prix de l’immobilier ne baissent pas. Sous réserve d’acceptation du dossier par le prêteur, le Crédit Foncier de France.

FONCIER REVERSIMMO EST-IL FAIT POUR VOUS ?

› Qu’est-ce que Foncier Réversimmo ?

Ce prêt, proposé aux seniors de 65 ans ou plus, peut servir à financer tous vos souhaits ou besoins, à l’exception du financement d’une activité professionnelle. La garantie du prêt est constituée par une hypothèque consentie sur un bien immobilier vous appartenant. Enfin, vous n’êtes tenu à aucun remboursement de votre vivant(1).

› Y ai-je droit ?

Il vous suffit d’avoir plus de 65 ans et d’être propriétaire du bien immobilier apporté en garantie du prêt. Si vous êtes 2 co-emprunteurs, il vous faudra tous les deux répondre à ce critère. Votre état de santé n’intervient pas dans l’étude de votre éligibilité ; il n’y a donc pas de questionnaire de santé à remplir.

A noter : Le prêt viager hypothécaire ne peut être consenti qu’à des personnes physiques. Les personnes morales (société, association…) ne sont pas éligibles.

› Mon bien est-il lui aussi éligible ?

Vous devez posséder un bien à usage exclusif d’habitation : résidence principale, secondaire ou bien locatif. S’il existe d’autres titulaires de droit sur le bien, ils devront donner leur consentement à la constitution de l’hypothèque.

A noter : Un bien à usage mixte habitation/professionnel ou des parts de Société Civile Immobilière (y compris familiale) ne sont pas éligibles.

(1) Hormis les cas de cession ou de démembrement du bien (pour une cause autre que le décès), ou encore suite à déchéance du terme ou pour les cas d’exigibilité mentionnés au contrat.

› Puis-je souscrire à Foncier Réversimmo si mon bien est déjà hypothéqué ?

Oui, mais à la condition de lever l’hypothèque en soldant votre prêt en cours.

QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES DE MON PRÊT ?

› Comment le montant du prêt est-il déterminé ?

Les principaux critères retenus sont l’âge de chaque emprunteur et la valeur du bien expertisé par Foncier Expertise(2). Associés aux spécificités de votre dossier, ces critères permettent de fixer un montant maximum empruntable. Vous pouvez alors constituer votre demande de prêt, sur la base de tout ou partie de ce montant.

COMMENT VAIS-JE PERCEVOIR MON PRET ?

Vous déterminez, dès l’origine de votre prêt la formule qui vous convient le mieux :

• un versement unique du montant emprunté d’un minimum de 20 000 €.
• un versement initial de 10 % minimum du total emprunté, suivi de versements semestriels d’un montant minimum de 500 €.

COMMENT OBTENIR MON PRÊT ?

Foncier Réversimmo est un prêt viager hypothécaire qui vous est accordé après étude de votre dossier et sous réserve d’acceptation par le Crédit Foncier.

(2) Filiale du Crédit Foncier spécialisée dans l’expertise immobilière.

Quels sont les frais liés à mon prêt ?

• Les frais d’expertise immobilière sont limités à 600 € TTC. Ils vous sont offerts si vous acceptez notre offre de prêt.
• Les frais de dossier perçus par le Crédit Foncier s’élèvent à 4% du montant prêté dans le cadre d’un versement unique et 3% si vous avez opté pour des déblocages successifs. Ils sont finançables par le prêt s’il est mis en place.
• Les frais de l’acte notarié.

QUEL ROLE JOUE LE NOTAIRE ?

Pendant le montage du dossier

Le Crédit Foncier vous recommande de vous adresser à votre notaire avant de souscrire un prêt viager hypothécaire. Il appréciera avec vous la pertinence de cette solution dans le cadre de votre situation patrimoniale et vous conseillera au mieux. Il pourra également vous aider à fournir les renseignements dont le Crédit Foncier a besoin pour constituer votre demande de prêt.

Lors de la signature de votre prêt

L’acceptation de l’offre et la signature du contrat de prêt font l’objet d’un acte notarié qui garantit la sécurité de votre démarche.

ET PENDANT LA VIE DU PRÊT ?

Ai-je à payer des impôts sur le capital versé par le Crédit Foncier au titre de Foncier Réversimmo ?

Contrairement à une rente viagère, ce capital est issu d’un prêt et ne constitue pas un revenu : il n’est donc pas imposable à l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, il vient en déduction de la valeur du bien dans la déclaration ISF. Votre revenu fiscal de référence étant inchangé, vos droits éventuels au titre des aides sociales ne sont pas remis en cause.

Quelles sont mes obligations ?

Tout au long du prêt, il vous faut naturellement :

• Préserver la valeur du bien immobilier qui garantit le prêt en l’entretenant, en effectuant les travaux nécessaires et en lui conservant son usage d’habitation ;
• Permettre au Crédit Foncier ou à ses mandataires de vérifier que le bien est correctement entretenu.

J’ai opté pour un prêt à déblocages successifs. Puis-je suspendre mes versements ?

Vous avez la possibilité de suspendre vos versements semestriels sur simple demande. Quand vous souhaiterez les percevoir à nouveau, le montant global non versé vous sera restitué en une seule fois.

Est-il envisageable de rembourser le prêt par anticipation ?

Vous pouvez, à votre initiative, rembourser votre prêt par anticipation. Si vous optez pour un remboursement total, vous devrez vous acquitter de la totalité des sommes déjà versées en principal ainsi que les intérêts courus. En cas de remboursement anticipé, total ou partiel (possible uniquement en cas de versement du capital en une seule fois), vous devrez vous acquitter d’une indemnité, dont le  montant est fixé par le décret n°2006-1540 du 6 décembre 2006 en fonction de la durée écoulée au moment du remboursement.

Je voudrais déménager, mais le bien hypothéqué est ma résidence principale

Vous pouvez décider à tout moment de changer de lieu de résidence (nouvel appartement ou  maison, installation en résidence seniors ou maison de retraite).

Il vous faudra alors continuer à faire entretenir votre bien convenablement. La mise en location du bien ou son occupation à titre gratuite n’est pas autorisée.

Si vous souhaitez revendre ce bien, l’Ordonnance du 23 mars 2006 prévoit l’exigibilité du prêt.

COMMENT SE GERE LA FIN DU PRET

Quels événements mettent fin au prêt ?

• Selon que vous empruntez seul ou à deux : votre décès ou celui du dernier co-emprunteur.
• La vente du bien hypothéqué ou sa cession à titre gratuit (donation).
• Le démembrement de la propriété du bien (pour une raison autre que le décès).
• Le remboursement de la dette par l’emprunteur.
• Les cas d’exigibilité mentionnés au contrat.

Mes héritiers risquent-ils de supporter une dette au-delà de la valeur du bien immobilier ?

La règle du “plafonnement” de la dette joue en leur faveur. En effet, quel que soit le montant de la dette (capital majoré des intérêts capitalisés), la somme due au Crédit Foncier ne pourra dépasser la valeur du bien, à dire d’expert, estimée au jour de votre décès. 2 hypothèses sont alors possibles :

• Soit la dette dépasse la valeur du bien : le remboursement de la créance du Crédit Foncier restera limitée à la valeur du bien estimée au jour du décès et le Crédit Foncier assumera la perte en surplus.
• Soit la valeur du bien est supérieure à la créance du Crédit Foncier : l’excédent reviendra à vos héritiers après remboursement du prêt.

En pratique, comment se déroulera le remboursement de la dette après mon décès ?

Une expertise immobilière, visant à estimer la valeur du bien au jour de votre décès, sera faite dans les meilleurs délais. Cette valeur servira de référence pour la règle du “plafonnement”.

Après l’ouverture de la succession, vos héritiers disposeront de 6 mois pour régler la dette. Deux possibilités s’offriront alors à eux :

• S’ils souhaitent conserver le bien : ils devront rembourser au Crédit Foncier le montant de la dette plafonné à la valeur du bien.
• S’ils ne souhaitent pas conserver le bien : ils devront le vendre(1) pour rembourser la dette ou pourront laisser le Crédit Foncier vendre le bien ou l’acquérir à la valeur estimée par l’expert choisi.

(1) Le projet de cession devra être notifié au Crédit Foncier. Celui-ci peut accepter la valeur retenue dans l’acte de cession.

Dans ce cas, le Crédit Foncier sera alors remboursé à concurrence du prix de cession.

S’il estime le prix suffisant, le Crédit Foncier pourra aussi contester la valeur retenue dans l’acte de cession. Dans ce cas, il sera procédé à l’estimation du bien par expert.