Lors de votre demande de prêt, votre Conseiller en Projet Immobilier vous a proposé un ensemble d'assurances et services liés à votre projet immobilier. Ces assurances vous protègent en cas de difficultés.

LES ASSURANCES EMPRUNTEURS

Si vous avez souscrit une ou plusieurs assurances liées à votre prêt, reportez-vous à la notice d'assurance en votre possession pour vérifier les risques garantis et les conditions de prise en charge.

Que faire en cas de sinistre ?

L'Assurance Décès / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie / Incapacité de Travail*

Règles générales en cas de sinistre, sous réserve des conditions de votre notice :

• • En cas d'incapacité de travail

  Pendant un délai de franchise de 120 jours, mentionné dans votre notice d'assurance, votre indemnisation n'est pas prise en charge par l'assureur. Passé ce délai, la prise en charge peut avoir lieu si l'incapacité de travail se prolonge sans interruption d'une échéance à l'autre.
  Prévenez votre Chargé de Clientèle dès la fin du délai de franchise en précisant :
  • • le nom, prénom et adresse de la personne concernée
  • • le ou les numéro(s) du ou des prêt(s) assuré(s)
  • • la date exacte du début de l'incapacité de travail

  Votre Chargé de Clientèle vous indiquera comment procéder pour constituer votre dossier d'indemnisation auprès de la compagnie d'assurance* dans le cadre du contrat groupe : pièces à fournir, conditions d'indemnisation.
  Si vous êtes assuré en dehors du contrat “groupe” du Crédit Foncier, référez-vous aux documents en votre possession pour constituer votre dossier de demande d’indemnisation.

• • En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de la personne assurée

  Pour demander le bénéfice de la garantie, prévenez immédiatement votre Chargé de Clientèle qui vous conseillera dans vos démarches.

L'Assurance Perte d'Emploi*

Vous avez souscrit cette assurance* lors de votre demande de prêt ? Vous êtes protégé en cas de perte d’emploi consécutive à un licenciement.

En rappelant dans votre lettre :

• le ou les numéros du ou des prêt(s) assuré(s)
• vos nom et prénom
• les références de votre contrat d’assurance

En joignant une copie :

• de la lettre de licenciement de votre employeur
• de la lettre d'admission au bénéfice du revenu de remplacement délivrée par les organismes payeurs compétents
• des décomptes d’allocations ASSEDIC ou assimilés

L’Assistance perte d’emploi : Solidarité plus*

Vous avez choisi d’adhérer au contrat d’assistance “Solidarité Plus” lors de la souscription de votre assurance perte d’emploi ? Vous pouvez bénéficier, en cas de licenciement, des prestations offertes par AXA Assistance. Dès réception de la lettre de convocation à l’entretien préalable à un éventuel licenciement, contactez le service “SOLIDARITÉ PLUS” :

Solidarité Plus*
Tél. : 0969 325 024 (prix d’un appel local)
Télécopie : 01 55 92 40 40
Du lundi au vendredi de 9 h à 20 h
Le samedi de 10 h à 18 h

Des spécialistes vous conseilleront utilement. Ils pourront vous renseigner sur vos droits et vous aider à résoudre d’éventuels problèmes administratifs et sociaux.

Le dispositif "SECURI-PASS"*

Vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (non agricole) d'au moins 10 salariés : en cas de difficultés de remboursement de vos charges de prêts consécutives à un chômage ou à une forte réduction de ressources, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un prêt "SECURI-PASS" distribué par le CIL (Comité Interdépartemental de l'Habitat) ou les CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie). Il s'agit d'une avance gratuite destinée à faciliter le remboursement de mensualités d'emprunt.

Renseignez-vous auprès de votre Chargé de clientèle Crédit Foncier qui vous accompagnera dans le montage de votre dossier et vous orientera vers la CCI ou le CIL géographiquement compétents.

Connectez-vous à votre Espace Client personnel pour contacter votre Chargé de clientèle Crédit Foncier.

LES AUTRES ASSURANCES

Foncier Assurance Habitation®*, Foncier Assurance Auto®*, Foncier Assurance Accidents de la Vie®*

Votre Centre de Gestion des sinistres : Ouvert 24h/24 et 7j/7	- Pour déclarer un sinistre, - Bénéficier d'une assistance en France ou à l'étranger, selon les conditions prévues à vos contrats
Autres demandes : De 9h à 19h	- Pour avoir des informations sur vos garanties, - Souscrire une nouvelle assurance - Ou demander une modification de contrat

Foncier Assurance Habitation®*, Foncier Assurance Auto®*, Foncier Assurance Accidents de la Vie®*

Si vous avez souscrit à une de ces assurances IARD proposées par le Crédit Foncier, n'oubliez pas de nous contacter dans les plus brefs délais pour déclarer votre sinistre, selon les conditions prévues à vos contrats.

Foncier Assurance Protection Juridique®*

Si vous avez souscrit un contrat Foncier Assurance Protection Juridique® et pour toute demande de renseignement juridique ou de prise en charge d'un litige, vous devez en premier lieu téléphoner à notre service spécialisé :

Pour la prise en charge d'un litige, vous devez ensuite adresser votre déclaration par courrier à l'adresse ci-dessus :

Chaque année, si votre situation paraît répondre aux critères fixés par l’administration fiscale, vous êtes informé du montant des frais et intérêts de votre prêt susceptibles d’être mentionnés dans votre déclaration fiscale annuelle des revenus.

Si ce document ne vous a pas été transmis et si vous l’estimez utile, demandez-le à votre Chargé de Clientèle en vous connectant à votre Espace Client personnel.

Déclaration d'impôts 2007 : rappel des mesures de déductibilité fiscale

Instauré par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA), le crédit d'impôt " intérêts d'emprunt " s'applique pour la première fois à la déclaration de revenus déposée en 2008.

Il concerne toutes les personnes qui contractent un emprunt pour acheter ou faire construire leur résidence principale à compter du 6 mai 2007.

Le crédit d'impôt est calculé sur les intérêts d'emprunt payés durant les cinq premières années de remboursement. Son taux est de 40 % des intérêts payés au titre de la première année de remboursement et de 20 % au titre des quatre années suivantes.

Ces intérêts sont retenus dans la limite annuelle de :

• • 3 700 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve)
• • 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune (marié ou pacsé)

Vous porterez sur votre déclaration de revenus n° 2042 le montant des intérêts d'emprunt. Le crédit d'impôt sera calculé automatiquement et déduit du montant de l'impôt à payer. Si le montant de votre impôt est inférieur au crédit d'impôt, l'excédent vous sera remboursé sans démarche supplémentaire.

Vous vendez ou louez votre logement

Dans tous les cas de transfert de propriété (vente, donation, décès de l'un des bénéficiaires du prêt, liquidation de communauté suite à un divorce...), il est indispensable d'informer votre Chargé de clientèle Crédit Foncier en indiquant dans votre courrier :

• • les références de votre prêt,
• • les nom et adresse de votre notaire,
• • une description précise de la situation.

En cas de vente

Votre prêt doit en principe être remboursé. Toutefois, si vous le souhaitez, votre Chargé de Clientèle étudiera les possibilités de transfert de votre prêt sur votre nouvelle acquisition immobilière.

Si vous avez adhéré à une assurance Foncier Sécurité Revente®* et si vous estimez pouvoir bénéficier des garanties offertes par le contrat, n'hésitez pas à contacter votre Chargé de Clientèle qui vous guidera dans vos démarches.

* Consulter les mentions légales

En cas de location

Vous désirez garantir vos revenus locatifs ? Le Crédit Foncier peut vous proposer une assurance loyers impayés.
N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus

Si vous êtes titulaire d'un Nouveau Prêt à 0 % du Ministère du Logement ou d'un Prêt à lAccession Sociale (PAS), vous devez obligatoirement nous aviser préalablement à la mise en location. Votre locataire pourra bénéficier, le cas échéant, de l'APL (Aide Personnalisée au Logement).

En cas de vente comme de location

Si cette vente ou location entraîne un changement d'adresse, n'oubliez pas de nous indiquer vos nouvelles coordonnées.

Quelle que soit votre demande, connectez-vous à votre Espace Client personnel pour faire part de votre demande à votre Chargé de clientèle Crédit Foncier.

Par anticipation

Vous pouvez être amené à envisager par anticipation le remboursement total ou partiel de votre prêt.
Dans ce cas, nous vous invitons à contacter rapidement Votre Chargé de clientèle qui vous guidera dans votre réflexion et vous proposera diverses solutions. Par exemple, en cas de vente du logement, nous étudierons les possibilités de transfert de prêt qui vous permettront de conserver les bénéfices du crédit en cours.

Vous pouvez également être amené à envisager, pour toute autre raison, un remboursement partiel ou total du prêt. Là aussi, nous vous invitons à contacter votre Chargé de Clientèle ; il vous guidera dans votre réflexion et vous proposera différentes solutions.

Connectez-vous à votre Espace Client personnel pour faire part de votre demande à votre Chargé de clientèle Crédit Foncier.

Que se passe-t-il à la fin de votre contrat de prêt ?

• • Pour garantir le remboursement de votre prêt, une garantie vous a été demandée. Il s'agit, en général, d'une hypothèque ou d'un cautionnement.
  Une hypothèque a très certainement été inscrite sur le bien immobilier faisant l'objet du prêt, pour une durée égale à la durée maximale de votre prêt, majorée de deux ans. Au-delà de cette date, si vous conservez ou vendez votre logement, il n'est pas nécessaire de demander une mainlevée d'hypothèque.
• • Si vous avez bénéficié d'un cautionnement, celui-ci prendra fin après constatation du remboursement intégral du prêt et de ses accessoires.
• • Vos nouveaux projets.
  Votre prêt est maintenant remboursé. Pourquoi ne pas profiter de vos disponibilités financières pour mettre en oeuvre de nouveaux projets avec le Crédit Foncier ? N'hésitez pas à nous consulter sur nos solutions épargne placement ou à envisager avec nous de nouveaux projets immobiliers.
  
  
•       • Souscrire une assurance vie
•       • Réaliser un investissement locatif
•       • Acheter un nouveau logement