Montants maximums du Nouveau Prêt à 0 %

› Les montants maximums sont plafonnés à 20 % du coût de l’opération (hors frais de notaire) et à 50 % des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans.

› Dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) et les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), le montant du prêt est augmenté de 50 % par rapport au montant indiqué et est plafonné à 30 % du coût de l’opération (hors frais de notaire).

Assurance décès invalidité : 3,20 € par mois pour 10 000 € empruntés par un emprunteur de moins
de 35 ans. Pas de frais de dossier.

(1) Hors DOM
(2) Arrêté du 29 avril 2009. Consultez notre Guide pratique des zones géographiques
(3) Possibilité de diminuer cette période : nous consulter.

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).

1er CAS : MAJORATION EN CAS D'AIDE D'UNE COLLECTIVITE

Si les conditions suivantes sont réunies :

• La commune d’implantation, le département ou plus généralement une collectivité
locale ou un groupement de collectivités locales vous procure une aide à l’accession
à la propriété sous la forme :
  - de subvention,
  - de bonification de taux permettant l’octroi d’un prêt complémentaire ne portant pas
intérêt ou à taux réduit,
- d’une mise à disposition du terrain sous forme de bail à construction dont le loyer
ou la redevance est inférieur ou égal à 15 € par an.

• BON À SAVOIR

  Cette aide (ou le cumul de plusieurs de ces aides) doit respecter un montant minimum déterminé en fonction de la situation de famille et du lieu d'implantation.
  Renseignez-vous auprès de la collectivité territoriale concernée qui établira une attestation.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B ou C
3 personnes et moins	4 000 €	3 000 €
4 personnes et plus	5 000 €	4 000 €

• Le revenu qui a servi de base à la détermination du Nouveau Prêt à 0 % ne doit pas dépasser un certain montant.



Plafonds de ressources annuelles pour la majoration liée à l'aide d'une collectivité

Le revenu pris en considération est celui qui a servi à déterminer le Nouveau Prêt à 0 % de base.

• Nombre de personnes composant le ménage	Paris et 29 communes(*) en Zone A	Reste de l'Ile- de-France en Zone A	Reste de l'Ile-de-France en Zone B	Reste de la France en Zone A	Reste de la France En zones B et C
  1	23 553 €	23 553 €	23 553 €	20 477 €	20 477 €
  2	35 200 €	35 200 €	31 588 €	27 345 €	27 345 €
  3	46 144 €	42 314 €	36 538 €	32 885 €	32 885 €
  4	55 093 €	50 683 €	40 488 €	39 698 €	39 698 €
  5	64 875 €	60 000 €	44 425 €	46 701 €	44 425 €
  6 et plus	64 875 €	64 875 €	44 425 €	52 630 €	44 425 €

  (*) Liste des 29 communes :Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes

Montants maximums de la majoration en cas d'aide d'une collectivité

2ème CAS : MAJORATION SI LE LOGEMENT EST LABELLISE BBC
(Arrêté du 19 novembre 2009)

Le logement neuf bénéficie du label "Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC 2005" (conditions d'attribution décrite dans l'arrêté du 3/05/2007). Dans ce cas, il n'y a pas de plafond de ressources spécifiques à respecter.

Montants maximums de la majoration si votre logement dispose du label BBC

Montant de votre Nouveau Prêt à 0 % majoré en cas d'aide d'une collectivité ou pour le label BBC

› Les deux majorations sont cumulables si vous respectez chacune des conditions spécifiques d’obtention.

› Le montant du Nouveau Prêt à 0 % majoré auquel vous pouvez prétendre, est obtenu en
ajoutant le montant de la (ou des) majoration(s) à votre Nouveau Prêt à 0 % de base qui
sera éventuellement augmenté en ZUS et ZFU.

Durées et remboursements du Nouveau Prêt à 0 % majoré

› Dans tous les cas de majorations y compris si elles sont cumulées ou si l’opération est
réalisée en Zone Urbaine Sensible (ZUS) et Zone Franche Urbaine (ZFU), les modalités de remboursement sont identiques.

› La durée et le montant des remboursements sont fi xés en fonction du lieu de l’opération, des
revenus du ménage et sont calculés en retenant la somme des revenus fi scaux de référence
de chaque personne devant occuper le logement pour l’année prise en considération.

Assurance décès invalidité : 3,20 € par mois pour 10 000 € empruntés par un emprunteur de moins
de 35 ans. Pas de frais de dossier.

(1) Possibilité de diminuer cette période

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).

Un prêt qui s'adapte à votre projet

› Le P.A.S. s’accorde avec tous vos rêves de propriétaire : achat dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux, construction d’une maison individuelle avec ou sans achat d’un terrain.

› Le P.A.S. vous permet de financer jusqu’à 100 % de votre projet (hors frais de notaire).

› Le P.A.S. est compatible avec d’autres prêts : Nouveau Prêt à 0%, Prêt Epargne Logement, Prêt 1% Logement ou tout prêt à taux fixe dont le taux est strictement limité par la réglementation⁽¹⁾.
Ainsi, vous êtes sûr de bénéficier du meilleur financement.

Un prêt facile à obtenir qui dépend de vos revenus et de votre logement

Pour bénéficier d'un PAS :

› Vos revenus ne doivent pas excéder un montant plafond, défini en fonction de votre situation familiale, de la localisation de votre opération et de la date d’émission de votre offre de prêt.

• Exemple : pour un prêt demandé en année n, si votre offre est émise entre le 1er janvier et le 31 mai, les revenus⁽²⁾ pris en compte seront ceux de l’année n - 2.
Pour une offre émise au-delà de cette date, les revenus retenus seront ceux de l’année n - 1.

 

Notre priorité : Faire de vous un privilégié


› Le P.A.S. bénéficie de dispositions fiscales et réglementaires vous permettant de profiter de frais réduits⁽³⁾.
› Un précieux “coup de pouce” : l’Aide Personnalisée au Logement.
Le P.A.S. vous ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) sur toute la durée de votre prêt.
Si vous en bénéficiez, cette aide viendra réduire votre remboursement. Votre Conseiller Crédit Foncier en tiendra compte dans votre plan de financement pour vous donner tous les moyens de réaliser votre projet.
Même si, aujourd’hui, vos revenus ne vous permettent pas d’en bénéficier, l’A.P.L. pourra vous être versée demain en cas de changement de situation (nouvelle naissance par exemple).

› Un prêt qui vous offre plus de sécurité. Toutes les formules du P.A.S., notamment celles à taux révisables, sont encadrées par la réglementation des prêts conventionnés.




Un financement sur mesure




Si vous disposez de plusieurs prêts (Nouveau Prêt à 0%, Prêt Épargne Logement…) pour financer votre logement, votre Conseiller Crédit Foncier composera avec vous un plan de financement personnalisé et adapté pour vous faire bénéficier d’une mensualité globale ⁽⁴⁾ et vous permettre de rembourser sans à-coups.

Nous vous proposons :
– des durées de 6 à 30 ans⁽⁵⁾
– un large choix de formules de prêts pour répondre à vos objectifs.

Toutes nos formules P.A.S. s’adaptent à l’évolution de votre situation, grâce à la modulation possible de vos mensualités.

 

Vous pourrez ainsi gratuitement :
– augmenter vos mensualités(6) si vos revenus le permettent pour rembourser plus vite votre prêt
– demander une réduction de vos remboursements⁽⁶⁾ pour faire face à une baisse de vos revenus ou une augmentation de vos charges.



(1) Prêts à taux fi xe dont le taux est inférieur ou égal à celui d’un prêt obtenu au titre d’un compte épargne logement à partir d’intérêts acquis au taux de rémunération des dépôts en vigueur à la date de l’émission de l’offre de ces prêts (article R.331-72/5 du Code de la Construction et de l’Habitat).
(2) Il s’agit du revenu fi scal de référence de toutes les personnes devant occuper le logement, qui fi gure sur le ou les avis d’imposition.
(3) Frais de dossiers limités, frais d’actes et de garanties réduits (sous réserve de modifi cations fi scales et réglementaires).
(4) Mensualité d’origine hors évolution des taux si votre P.A.S. est à taux révisable.
(5) 29 ans pour certaines formules.
(6) Selon les conditions défi nies dans votre contrat et après 1 an d’amortissement.

Conditions financières à partir du 1er janvier 2010

Pour bénéficier d’un Prêt à l’Accession Sociale (P.A.S.), le revenu de l’ensemble des personnes devant occuper le logement ne doit pas dépasser un montant plafond.

- Le revenu pris en considération est le “revenu fiscal de référence” qui figure sur l’avis d’imposition.
L’année fiscale retenue dépend de la date d’émission de l’offre de prêt.

- Du 1er janvier au 31 mai de l’année N, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de l’année N-2.

- À compter du 1er juin de l’année N, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui
de l’année N-1.

S’ils ne disposent pas de l’avis d’imposition de l’année N-1 lors de leur demande, les ménages peuvent produire les justificatifs de leurs revenus (copie de leur déclaration de revenus notamment) avant de le présenter dès réception et impérativement au plus tard le 31 décembre de l’année N.

Régime spécial pour les personnes au forfait agricole : nous consulter.

Plafonds de ressources annuelles⁽¹⁾

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).

Le Prêt PASS Foncier®

Le Prêt PASS Foncier® est délivré par un organisme de 1 % logement. Il est destiné à financer la première acquisition de ménages ne dépassant pas un certain revenu. Il s'agit d'un prêt longue durée assorti d'un différé de remboursement de 25 ans maximum à taux très faible (1,25 % ou 2,5 % selon le statut). Il est assorti d'avantages essentiels : le bénéfice d'une TVA à 5,5 % au lieu de 19,6 % jusqu'au
31 décembre 2010 et des sécurités supplémentaires (délivrées par le Collecteur) en cas d'accident de la vie.
Pour les opérations sans Prêt PASS Foncier®, vous pouvez bénéficier d'un prêt 1 % logement - Renseignez-vous auprès de votre service du personnel.

Les Prêts d'Epargne Logement

Les prêts d'épargne logement : compte ou plan sur lesquels vous avez préalablement épargné (majorés éventuellement, par les droits que pourraient vous transmettre les membres de votre famille).
Vous pouvez également les réserver pour le financement de vos travaux

Les prêts à taux bonifiés locaux

Il s'agit de prêts à taux très bas, voir nul, bonifiés par votre commune, votre département, agglomération... dont l'objectif est de vous aider à accéder à la propriété. Chacun de ces prêts aura sa propre "réglementation" et ses conditions propres. Par exemple : Prêt Paris Logement (PPLO), Prêt Logement 92.

D'autres formules de prêts réglementés régionaux, selon le lieu d'achat (Annecy, Amiens, Caen, Nantes, Tours, Marseille), peuvent vous être proposées par nos Conseillers en projet immobilier. Ils sont tous destinés uniquement à l'achat de votre résidence principale.

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).