Montant maximum du Prêt à Taux Zéro + dans le cadre de la vente HLM

› Le montant maximum de votre Prêt à taux zéro + est plafonné à 100% des autres prêts finançant l’opération d’une durée supérieure à 2 ans et à 10% du coût de votre opération⁽¹⁾, sans distinction de zone ou de performance énergétique

Durée et remboursement du Prêt à Taux Zéro +

› Les conditions de remboursement de votre Prêt à Taux Zéro + dépendent de plusieurs critères :

  • la composition de votre ménage. Il s’agit de l’ensemble des personnes devant occuper le logement comme résidence principale.
  • la zone géographique de l’opération⁽²⁾.
  • le Revenu Fiscal de Référence du ménage ou le coût de l’opération.
Le croisement de ces critères vous indique une « tranche de remboursement » qui déterminera la durée et les modalités de remboursement de votre prêt.

› Pour déterminer les conditions de remboursement du Prêt à Taux Zéro +, il faut comparer deux éléments :
  • le Revenu Fiscal de Référence qui figure sur l'avis d'imposition de l’année N-2 de l’ensemble des personnes devant occuper le logement.
  • le coût de l’opération divisé par 10.

Le plus grand de ces deux éléments est divisé par le coefficient familial.

Le résultat détermine les modalités de remboursement (par tranche).

› Relevez votre numéro de tranche de remboursement et reportez-vous au "Tableau de durée et remboursement du Prêt à Taux Zéro +" consultable ci-après ce tableau :

Durée et remboursement du Prêt à Taux Zéro +

Numéro de tranche de remboursement	Durée du Prêt à Taux Zéro +	Mensualités (hors assurance) pour 10000€	TEG (assurance comprise)	Coût total (assurance comprise) pour 10 000 €
1	Durée totale : 25 ans - 85% remboursés sur 23 ans(3) - 15% remboursés sur 2 ans	30,80 € 62,50 €	0,70 %	960 €
2	Durée totale : 23 ans(3)	36,23 €	0,74 %	883,20 €
3	Durée totale : 20 ans(3)	41,67 €	0,75 %	768 €
4	Durée totale : 16 ans(3)	52,08 €	0,75 %	614,40 €
5	Durée totale : 12 ans(3)	69,44 €	0,75 %	460,80 €
6	Durée totale : 8 ans(3)	104,17 €	0,75 %	307,20 €

Assurance décès invalidité : 3,20 € par mois pour 10 000 € empruntés par un emprunteur de moins de 35 ans. Pas de frais de dossier.

(1) Hors frais
(2) Arrêté du 29 avril 2009 : consulter notre guide pratique des zones géographiques.
(3) Possibilité de diminuer cette période : nous consulter.

Un prêt qui s'adapte à votre projet

› Le P.A.S. s’accorde avec tous vos rêves de propriétaire : achat dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux, construction d’une maison individuelle avec ou sans achat d’un terrain.

› Le P.A.S. vous permet de financer jusqu’à 100 % de votre projet (hors frais de notaire).

› Le P.A.S. est compatible avec d’autres prêts : Prêt à Taux Zéro +, Prêt Epargne Logement, Prêt 1% Logement ou tout prêt à taux fixe dont le taux est strictement limité par la réglementation⁽¹⁾.
Ainsi, vous êtes assuré de bénéficier du meilleur financement.

Un prêt facile à obtenir qui dépend de vos revenus et du lieu de l'opération⁽²⁾

Pour bénéficier d'un P.A.S. :

› Vos revenus ne doivent pas excéder un montant plafond, défini en fonction de votre situation familiale, de la localisation de votre opération et de son coût.

On retiendra le revenu fiscal de référence⁽²⁾ de l'année N-2, N étant l'année d'émission de votre offre de prêt.
Toutefois, si le 10^ème du coût de votre opération est supérieur au revenu fiscal de référence N-2, c'est cet élément qui sera retenu pour déterminer votre éligibilité au P.A.S.


 

Notre priorité : Faire de vous un privilégié


› Le P.A.S. bénéficie de dispositions fiscales et réglementaires vous permettant de profiter de frais réduits⁽³⁾.
› Un précieux “coup de pouce” : l’Aide Personnalisée au Logement.
Le P.A.S. vous ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) sur toute la durée de votre prêt.
Si vous en bénéficiez, cette aide viendra réduire votre remboursement. Votre Conseiller Crédit Foncier en tiendra compte dans votre plan de financement pour vous donner tous les moyens de réaliser votre projet.
Même si, aujourd’hui, vos revenus ne vous permettent pas d’en bénéficier, l’A.P.L. pourra vous être versée demain en cas de changement de situation (nouvelle naissance par exemple).

› Un prêt qui vous offre plus de sécurité. Toutes les formules du P.A.S., notamment celles à taux révisables, sont encadrées par la réglementation des prêts conventionnés.




Un financement sur mesure




Si vous disposez de plusieurs prêts (Prêt à Taux Zéro +, Prêt Épargne Logement…) pour financer votre logement, votre Conseiller Crédit Foncier composera avec vous un plan de financement personnalisé et adapté pour vous faire bénéficier d’une mensualité globale ⁽⁴⁾ et vous permettre de rembourser sans à-coups.

Nous vous proposons :
– des durées de 6 à 30 ans⁽⁵⁾
– un large choix de formules de prêts pour répondre à vos objectifs.

Toutes nos formules P.A.S. s’adaptent à l’évolution de votre situation, grâce à la modulation possible de vos mensualités.

 

Vous pourrez ainsi gratuitement :
– augmenter vos mensualités(6) si vos revenus le permettent pour rembourser plus vite votre prêt
– demander une réduction de vos remboursements⁽⁶⁾ pour faire face à une baisse de vos revenus ou une augmentation de vos charges.



(1) Prêts à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui d’un prêt obtenu au titre d’un compte épargne logement à partir d’intérêts acquis au taux de rémunération des dépôts en vigueur à la date de l’émission de l’offre de ces prêts (article R.331-72/5 du Code de la Construction et de l’Habitat).
(2) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par le Crédit Foncier.
(3) Il s’agit du revenu fi scal de référence de toutes les personnes devant occuper le logement, qui figure sur le ou les avis d’imposition.
(4) Frais de dossiers limités, frais d’actes et de garanties réduits (sous réserve de modifications fiscales et réglementaires).
(5) Mensualité d’origine hors évolution des taux si votre P.A.S. est à taux révisable.
(5) 29 ans pour certaines formules.
(6) Selon les conditions défi nies dans votre contrat et après 1 an d’amortissement.

Conditions financières applicables à partir du 1er juin 2011

Pour bénéficier d’un Prêt à l’Accession Sociale (P.A.S.), le revenu de l’ensemble des personnes devant occuper le logement ne doit pas dépasser un montant plafond.

- Le revenu pris en considération est le “revenu fiscal de référence” qui figure sur l’avis d’imposition.
L’année N-2. L'année N étant l'année d'émission de l'offre de prêt.

- Si le coût d'opération divisé par 10 est supérieur au revenu pris en considération, alors c'est cet élément qui sera retenu.

Plafonds de ressources annuelles⁽¹⁾

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).

Les Prêts d'Epargne Logement

Les prêts d'épargne logement : compte ou plan sur lesquels vous avez préalablement épargné (majorés éventuellement, par les droits que pourraient vous transmettre les membres de votre famille).
Vous pouvez également les réserver pour le financement de vos travaux

Les prêts à taux bonifiés locaux

Il s'agit de prêts à taux très bas, voir nul, bonifiés par votre commune, votre département, agglomération... dont l'objectif est de vous aider à accéder à la propriété. Chacun de ces prêts aura sa propre "réglementation" et ses conditions propres. Par exemple : Prêt Paris Logement (PPLO), Prêt Logement 92.

D'autres formules de prêts réglementés régionaux, selon le lieu d'achat (Tours, Marseille) peuvent vous être proposées par nos Conseillers en projet immobilier. Ils sont tous destinés uniquement à l'achat de votre résidence principale.

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).