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Le Crédit Foncier vous accompagne dans la préparation de votre projet et vous guide dans les étapes à respecter pour réaliser votre achat sereinement.

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Votre projet d’achat est défini, demandez votre pré-étude de financement.
Vous obtiendrez en ligne une réponse de faisabilité appelée « Passeport » qui vous permettra d’obtenir prioritairement un rendez-vous avec l’un de nos Conseillers en projet immobilier, pour finaliser votre projet.


Vous avez un projet de financement immobilier. Pour vous aider dans la compréhension de la terminologie des prêts, nous mettons à votre disposition un glossaire.


Nos solutions de crédit

C'est la garantie d'une solution unique qui correspond à vos besoins.

Nous bâtissons du sur mesure en recherchant les financements les plus avantageux pour vous :
Nouveau Prêt à 0 %, Prêt à l’Accession Sociale, Prêt Conventionné, Prêt à 0 % locaux.
En vous aidant à identifier d’autres prêts avantageux dont vous pourriez bénéficier : 1 % logement, prêt de la Caisse d’Allocations Familiales, prêt de la Caisse de Retraites, prêt de la Caisse des Cadres, Prêt Epargne Logement…

Grâce à nos solutions de lissage, nous établissons votre plan de financement personnalisé pour vous permettre de financer le projet le plus ambitieux avec le remboursement le plus juste.

Pour les plus jeunes, le Crédit Foncier a développé des solutions spécifiques pour vous permettre d’acheter tout de suite votre premier logement. La gamme Foncier J regroupe un ensemble de solutions de financement et de services destinés aux jeunes primo accédants, composée principalement de prêts dont les durées peuvent aller jusqu'à 40 ans, et dotée de souplesses spécifiques. Ces prêts s’adapteront ensuite aux évolutions de votre vie (mariage, PACS, agrandissement de la famille, hausse de revenus, changement de logement…)

Dans le cas d’un rachat de soulte (rachat de parts suite à la division du patrimoine immobilier), nos commerciaux ont la technicité pour vous accompagner dans ce type d’opération, pour vous permettre de régler une succession, une donation ou un divorce et devenir pleinement propriétaire.

Bénéficiez des conseils de spécialistes de l'immobilier. Déterminez avec votre Conseiller Crédit Foncier tous les paramètres de votre opération : le montant de votre besoin financier, votre budget mensuel, la durée souhaitée de votre financement… Il calcule votre enveloppe budgétaire pour cibler la recherche de votre futur logement. Dès que vous l’avez trouvé, il affine la simulation et vous propose le financement optimal.

BON À SAVOIR

Votre projet d’achat est défini, vous avez signé un compromis ou une promesse de vente,
demandez votre pré-étude de financement.
Vous obtiendrez en ligne une réponse de faisabilité appelée « Passeport » qui vous permettra d’obtenir prioritairement un rendez-vous avec l’un de nos Conseillers en projet immobilier, pour finaliser votre projet.

Pour obtenir votre prêt au Crédit Foncier, vous gardez la liberté de rester dans votre banque, sans avoir à ouvrir un compte bancaire

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Tous nos prêts sont assortis, de garanties, d'assurances et de services à la carte pour composer votre solution.

Comment piloter votre prêt dans le temps?


Votre vie change, faites évoluer votre prêt

Entre le début et la fin de votre prêt, votre vie connaîtra des changements. A tout moment, vous pourrez choisir parmi les nombreuses souplesses qu’offre votre prêt pour piloter votre financement.

C’est pourquoi un Conseiller spécialisé de la Gestion des prêts sera à vos côtés pour vous aider à gérer votre financement au fil du temps.
Restez informé, et pensez à consulter la rubrique "Vous êtes déjà client".

A NOTER :

Les éléments qui figurent sur ce site ne sont donnés qu'à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle ou précontractuelle. Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toute demande d'information.
Le Crédit Foncier agit en qualité d'intermédiaire d'assurance ; son numéro ORIAS et le nom des assureurs figurent dans les mentions légales, que nous vous invitons à consulter.

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et, si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la Consommation).

Précautions à prendre avant la signature d'un avant-contrat

(Sources ANIL)   

Avant de vous engager a acheter votre logement, étudiez votre projet. Ne signez pas l'avant-contrat tant que vous n'êtes pas vraiment décidé à acheter.

 

Pour avoir une bonne appréciation du marché -prix et qualité des logements- n'hésitez pas à en visiter plusieurs avant de vous décider. Lorsque vous en avez sélectionné un, vous avez intérêt à effectuer plusieurs visites à des heures différentes : vous jugerez mieux le quartier, le bruit, l'ensoleillement ...

L'acquisition d'un logement ancien peut entraîner des travaux imprévus ; une bonne information sur l'état du logement et de l'immeuble vous évitera des surprises. Prévoyez dans votre budget une marge de sécurité.

 

Etat du logement et de l'immeuble

Vérifiez la toiture, les murs, le chauffage, les sanitaires, l'installation électrique... Faites-vous si possible, accompagner d'un professionnel pour évaluer l'importance et le montant des travaux éventuels et demandez-lui d'établir un diagnostic complet, seul moyen de savoir à quoi vous vous engagez.


Le vendeur doit vous indiquer si le logement est raccordé, comme il doit l'être, au réseau public de collecte des eaux usées (tout à l'égout) ou, à défaut de tout à l'égout, s'il est équipé d'une installation d'assainissement autonome conforme aux normes, sachant que la mise aux normes peut être coûteuse.

 

Si le logement est situé dans un immeuble en copropriété renseignez-vous sur l'état des parties communes. Vous pouvez en outre, demander au vendeur, de consulter le carnet d'entretien de l'immeuble.


Toute mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans doit faire au préalable l'objet d'un diagnostic technique portant sur l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et sur l'état des conduites, canalisations collectives et des équipements communs et de sécurité. S'il s'agit de la première vente après la mise en copropriété de l'immeuble ou de toute vente intervenant dans les trois ans suivant la date du diagnostic, le vendeur doit porter ce diagnostic à votre connaissance.


BON À SAVOIR

Renseignez-vous sur le montant des charges dues par le copropriétaire vendeur.

Des travaux ont-ils été éventuellement votés par la copropriété, pour quel montant ? qui devra les régler ?


Le diagnostic technique


Le dossier de diagnostic technique

Depuis le 1er novembre 2007, l'ensemble des constats ou états relatif à l'amiante, au plomb, aux termites, aux risques naturels et technologiques, à la performance énergétique et aux installations de gaz et d'électricité doit être regroupé dans un dossier de diagnostic technique*, fourni par le vendeur, annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente (Cette mesure sera applicable dès publication de décrets à paraître prochainement : renseignez-vous auprès de l'ADIL).


Pour connaître le contenu du dossier de diagnostic technique

 

En l'absence lors de la signature de l'acte authentique de vente, de l'un des documents en cours de validité relatif au plomb, à l'amiante, aux termites, au gaz et à l'installation électrique, le vendeur ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

 

En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente de l'état des risques naturels, l'acquéreur peut demander au juge la résolution du contrat ou une diminution de prix.


En revanche, le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative.


Tous les documents à l'exception de l'état des risques naturels et technologiques doivent être établis par des professionnels satisfaisant à des critères de compétence et couverts par une assurance contre les conséquences de leur responsabilité professionnelle.
Depuis le 1er novembre 2007 ils doivent être certifiés par un organisme accrédité.

 

A qui s’adresser pour faire établir ces diagnostics ?

 

Le Crédit Foncier, leader du financement immobilier et le Groupe Socotec, acteur majeur
en maîtrise des risques dans les secteurs de la construction et de l'immobilier,
ont décidé de s'associer pour créer Foncier Diagnostics

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L'avant-contrat

(Sources ANIL)   

Un engagement

Préalablement à la vente, vous signez un avant-contrat qui est généralement passé sous seing privé, c'est-à-dire, sous simple signature du vendeur et de l'acquéreur. Il détermine d'ores et déjà les conditions dans lesquelles se fera la vente. Sa signature vous engage ainsi que le vendeur.


BON À SAVOIR

Sa rédaction est donc extrêmement importante ; vous avez intérêt à la confier à un professionnel : notaire ou tout autre conseil accepté par le vendeur et par vous-même.

L'avant-contrat peut être :

 

  • - Soit une promesse unilatérale de vente : le vendeur vous fait une offre de vente par laquelle il vous donne une option sur son logement pendant un délai clairement précisé.
    Si elle est passée sous seing privé, la promesse unilatérale de vente doit être impérativement enregistrée dans un délai de dix jours à compter de son acceptation, au bureau d'enregistrement de votre domicile ;
  • - Soit un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui correspond à une vente ferme et vous engage au même titre que le vendeur, sauf clause prévoyant, sous certaines conditions, un désistement unilatéral ou réciproque.

IMPORTANT

Evitez de signer une offre ou une promesse unilatérale d'achat : elle vous engage fermement à acquérir le logement sans engager le vendeur, tant qu'il ne vous a pas donné son accord sur la proposition que vous lui avez faite.

  • Si toutefois vous êtes conduit à signer un tel engagement, exigez que ce soit pour un délai précis et le plus bref possible (quelques jours maximum).
  • En tout état de cause, si vous signez une offre ou une promesse d'achat avec ou sans l'intermédiaire d'un professionnel, aucune somme ne peut vous être demandée
    (Code civil : 1589-1).

Obtenez plus de détails sur le contenu de l'avant-contrat

 

Le contrat de vente définitif ou acte authentique

(Sources ANIL)   


C'est le contrat de vente, par acte authentique, établi par le notaire. Dès que toutes les conditions pour la vente sont réunies, il est signé par vous, le vendeur et le notaire (le notaire du vendeur et / ou le vôtre).


Si vous avez demandé à votre notaire et à celui du vendeur de collaborer à la rédaction de l'acte, ils le signent tous les deux ; les honoraires dus pour l'acte sont alors partagés entre les deux notaires.

 

  • - Vérifiez avec le notaire que l'acte authentique comprend les clauses ou annexes qui doivent obligatoirement y figurer, ainsi que les clauses essentielles que vous avez eu la précaution de faire inscrire dans l'avant-contrat.
  • - Assurez-vous qu'entre votre visite et la signature de l'acte de vente, il n'y a pas eu de modification dans le logement et que les équipements prévus existent toujours.
  • - Vous versez le solde du prix et les frais notariés à la signature du contrat de vente.
  • - La remise des clés se fait à cette date chez le notaire, sauf convention particulière. Même si cela est prévu dans l'avant-contrat, ne prenez pas possession des lieux et, a fortiori, ne commencez pas de travaux avant le transfert de propriété, c'est-à-dire la signature du contrat de vente chez le notaire.
  • - Le notaire qui a rédigé l'acte en garde un original (la minute). Il vous remet une copie qui constitue votre titre de propriété. Conservez-le précieusement.