En tant qu'arrangeur, prêteur ou refinanceur, le Crédit Foncier dispose de toutes les expertises nécessaires pour la concrétisation des Partenariats Public-Privé.

Il intervient sur l’ensemble des montages existants :

• • Bail Emphytéotique Administratif,
• • Bail Emphytéotique Hospitalier,
• • Délégation de Service Public,
• • Autorisation d’Occupation Temporaire - Location avec Option d’Achat,
• • Contrat de partenariat

Quelle que soit la taille du projet, du plus petit (1 M €) au plus important (plusieurs centaines de millions d’euros).

L’équipe PPP mobilise au sein du crédit Foncier les structures les mieux adaptées à votre projet :

Votre projet est essentiellement immobilier, relativement simple, nous vous proposons des solutions optimisées en location financière, s’appuyant sur la structure de Crédit-Bail du Crédit Foncier : CICOBAIL.

Votre projet est plus complexe, il relève des financements structurés, alors notre équipe mobilisera, à votre service :

• • pour la part en risque projet des financements, le bilan du CREDIT FONCIER qui, du fait de son expertise dans le financement long terme, vous apportera une solution robuste et aux meilleurs standards ;
• • pour la part certaine et irrévocable des financements, la COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, société de crédit foncier coté AAA sur les marchés et qui vous apportera, du fait de son coût de ressource parmi les plus faibles, des marges optimisées.

Des actions coordonnées entre public et privé :

Les PPP permettent à l’Etat et aux Collectivités Locales d’accélérer la conception, la réalisation et le financement d’infrastructures, en transférant certains risques et responsabilités à l’opérateur privé.

Vous pouvez confier au secteur privé la conception, la construction et la maintenance des bâtiments et d’ouvrages publics. Les PPP sont des contrats à long terme (toute durée adaptée à l’intervention, jusqu’à 30 ans et au-delà si nécessaire). L’opérateur privé est maître d’ouvrage ; la personne publique assure le contrôle du projet.

Les PPP permettent une mobilisation rapide des capitaux et compétences du secteur privé au service des acteurs publics.

Des garanties essentielles :

Les PPP garantissent pour votre projet :

• • Des délais de conception et de réalisation réduits et maîtrisés,
• • le paiement des services fournis par un loyer,
• • la prise en charge d’une partie des risques (construction, maintenance…) par l’opérateur privé,
• • un coût global optimisé

Un Partenariat Public-Privé se caractérise par :

• • L’externalisation temporaire de certains moyens du service public, mais non le service public lui-même.
• • La réalisation par l’opérateur privé des différentes étapes : financement, réalisation et/ou exploitation de l’ouvrage et sa maintenance.
• • Le paiement échelonné sur une longue durée, compatible avec l’économie de l’ouvrage ou du service.

Les PPP permettent de financer les investissements du secteur public (niveau local et national) :

• • Administration (Ministères…)
• • Collectivités territoriales
• • Etablissements publics

Les PPP servent à financer l'acquisition ou la construction de nouveaux locaux du secteur public :

• • Gendarmeries
• • Hôtels de Police
• • Prisons
• • Hôpitaux publics et équipements para hospitaliers
• • Ecoles, Collèges, Lycées, Bâtiments universitaires
• • Infrastructures du secteur de l'environnement
• • Etc...

VOTRE INTERLOCUTEUR PARTENARIATS PUBLICS PRIVES :

Directeur des Partenariats Publics Privés

Daniel BAUDRU