Cicobail, filière Crédit-Bail Immobilier du Groupe Caisse d'Epargne, met à votre disposition ses experts qui vous accompagnent dans la mise en place du financement et pendant toute la durée du contrat. Vous bénéficiez ainsi de notre expertise dans des domaines aussi variés que la fiscalité, l'urbanisme, les contraintes liées à l'environnement...

La puissance du Groupe Caisse d'Epargne

L’appartenance de Cicobail au Groupe Caisse d’Epargne vous permet de bénéficier de la puissance et de la sécurité financière d'un groupe bancaire français de tout premier plan.

Une présence sur tout le territoire français

En confiant votre projet à Cicobail, vous bénéficiez de réseaux bancaires de proximité. Cicobail met en effet à votre disposition, partout en France, ses spécialistes qui, en lien étroit avec les réseaux du Crédit Foncier, des Caisses d’Épargne et de la Banque Palatine, vous accompagnent tout au long de votre projet. La parfaite connaissance de l’environnement local de votre chargé d’affaires habituel est ainsi engagée dans la concrétisation de votre projet.

Des experts à vos côtés

Vous bénéficiez d’une relation personnalisée et des compétences de pointe de nos collaborateurs :

• • un interlocuteur privilégié à vos côtés
• • des experts immobiliers, financiers et juridiques
• • des spécialistes régionaux ayant une connaissance pointue du marché de l'immobilier dans leur région

Le Crédit Foncier s’adresse à toutes les catégories d’entreprises et d’intervenants …

• • PME / PMI
• • Grandes entreprises
• • Professions libérales
• • Professionnels, artisans commerçants
• • Associations
• • Sociétés d'investissement
• • Collectivités locales et leurs concessionnaires…

… et finance tous vos investissements immobiliers professionnels :

• • Locaux industriels, entrepôts
• • Surfaces commerciales
• • Bureaux
• • Cabinets professionnels
• • Restauration, hôtellerie
• • Santé : Cliniques, EHPAD
• • Parkings, restauration collective…

Quel que soit votre projet, nous pouvons vous apporter des solutions créatives adaptées à vos attentes et aux spécificités de votre entreprise :

Le Crédit-Bail Immobilier

Le Crédit-Bail Immobilier est le mode de financement privilégié des entreprises pour leurs locaux d’exploitation. Dans cette formule, une société de Crédit-Bail Immobilier se porte acquéreur du bien immobilier ou le fait construire puis le donne en location à l’entreprise. Le contrat de location de longue durée étant assorti d’une promesse unilatérale de vente au profit du locataire, celui-ci a la possibilité, à l’issue de la location, de se porter acquéreur du bien immobilier pour sa valeur résiduelle, généralement fixée à 1 euros.

• Le Crédit-Bail Immobilier aux professionnels, associations et professions libérales :

  Pour financer vos projets immobiliers, Cicobail élabore avec votre conseiller Caisse d’Epargne ou Banque Palatine une solution totalement adaptée au cycle d’exploitation de votre structure.

• Le Crédit-Bail Immobilier aux grandes entreprises et investisseurs :

  Pour vos projets de grande envergure, Cicobail vous propose divers montages juridiques et financiers totalement adaptés à votre opération, vous permettant notamment de recourir au crédit-bail dans une optique déconsolidante (CBI classique ou cess

• Le Crédit-Bail Immobilier aux PME-PMI :

  Les équipes de Cicobail travaillent en étroite coopération avec les réseaux Caisse d’Epargne et Banque Palatine. Vous bénéficiez ainsi du savoir-faire de Cicobail et de la parfaite connaissance de l’environnement local de votre chargé d’affaires Entreprises de la Caisse d’Epargne ou de la Banque Palatine. Sous certaines conditions, les PME-PMI peuvent bénéficier du régime de faveur du Crédit-Bail Immobilier et accéder à des subventions sp écifiques dans certaines régions. Votre interlocuteur Cicobail examinera également avec vous si votre projet remplit les critères demandés.
  Par ailleurs, le crédit-bail immobilier permet la perception des aides à l’immobilier industriel par les collectivités locales.

Le Crédit-Bail Sofergie :

Cinergie, filiale spécialisée de Cicobail dotée du statut de Sofergie, participe au développement de l’équipement public local et des é conomies d’énergie.

Cinergie apporte une solution sur mesure pour les investissements -générant des recettes soumises à TVA - du secteur public local (cuisines centrales, transports publics, remont ées mécaniques…) et les investissements de développement durable des entreprises (centrales de cogénération…).

Cession-bail (ou leaseback) :

Vous vendez à Cicobail un bien immobilier à usage professionnel. Cicobail vous loue ce bien via un contrat de crédit-bail immobilier : vous en conservez ainsi l’usage. A l’issue du contrat, vous bénéficiez d’une option d’achat sur ce bien. La cession-bail ou leaseback permet d’alléger le bilan de votre entreprise, par le double effet de l’apport en trésorerie suite à la vente et de la déconsolidation de cet actif.

Grâce au Crédit-Bail Immobilier, vous bénéficiez d’avantages financiers et fiscaux spécifiques, qui vous permettent d’aborder le financement de votre projet en toute sérénité : financement du projet à 100% TTC, déductibilité fiscale des loyers, accès aux aides publiques à l’immobilier d’entreprise…

Un financement sur mesure pour votre projet

Cette solution sur mesure est totalement adaptée au profil de votre entreprise et à ses capacités de remboursement. Vous conjuguez les avantages de la location et de la propriété : vous pouvez louer des locaux professionnels et en devenir propriétaire en fin de contrat pour une valeur fixée à l’avance.

• • Vous pouvez financer votre projet à 100% TTC : terrain, frais d’acquisition, construction, travaux d’aménagement, honoraires, TVA…
• • Vous choisissez la durée du contrat en fonction de vos capacités de remboursement (généralement entre 7 et 15 ans)
• • Vous choisissez le montant et la périodicité des loyers
• • Vous choisissez un taux fixe, variable ou référencé
• • Vous pouvez sous-louer le bien pendant toute la durée du contrat

Des avantages comptables et fiscaux

• • Les loyers de crédit-bail sont déductibles du résultat imposable (excepté la part correspondant à la valeur initiale du terrain)
• • Vous conservez vos fonds propres et allégez votre bilan
• • Vous bénéficiez d’un amortissement accéléré pendant la durée du contrat
• • Vous avez accès aux subventions octroyées par les Collectivités Locales (communes, départements, régions…). Cicobail est agréé pour percevoir les subventions d’investissement pour le compte de votre entreprise. Il en assure la gestion et les répercute dans le calcul de vos loyers de crédit-bail immobilier.
• • Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un régime fiscal de faveur dans les zones d'aménagement du territoire.

Cicobail place la qualité de ses prestations au cœur de son action.

C’est pourquoi, depuis mars 2007, la mise en loyer de crédit-bail immobilier, étape clé d’un contrat de crédit-bail immobilier, est certifiée par l’AFAQ-AFNOR, selon la norme internationale ISO 9001 (version 2000).

Les axes principaux ayant guidé cette démarche de certification ISO
sont :

• • la transparence totale avec nos clients sur la mise en place des opérations,
• • la réactivité de nos équipes en termes de délais d’exécution de nos prestations,
• • la sécurisation juridique et financière de l’opération,
• • la coordination parfaite entre la mise en loyer et les autres phases de la gestion du crédit-bail immobilier.

Un nouveau pas a été franchi en 2008, avec l'extension du périmètre certifié à la gestion des chantiers, période délicate n écessitant un contact permanent avec le client.

La qualité des prestations a été évaluée selon 2 critères :

• • Le délai de saisie informatique du chantier après sa transmission par le Middle Office Juridique. Objectif fixé : 5 jours.
• • Le délai de décaissement des appels de fonds dès lors qu’ils sont recevables. Objectif fixé : 15 jours.

VOS INTERLOCUTEURS :